Droit de propriété et batiment
gwen44650
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10Papy10 Messages postés 29 Date d'inscription mardi 11 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2010 - 11 mai 2010 à 17:39
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A voir également:
- Droit de propriété et batiment
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Indice du batiment 2024 - - Travaux-Construction
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
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10Papy10
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11 mai 2010 à 17:39
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Bonjour,
Le cadastre est en mairie alors demandez l'aide du conseiller municipal chargé de l'urbanisme, et envoyez un courrier en AR à votre voisin avec des termes aimables lui demandant de vous rndre les metres carrés qui sont à vous.
Le cadastre est en mairie alors demandez l'aide du conseiller municipal chargé de l'urbanisme, et envoyez un courrier en AR à votre voisin avec des termes aimables lui demandant de vous rndre les metres carrés qui sont à vous.