ASSAINISSEMENT

Résolu
lili - 11 mai 2010 à 16:04
10Papy10 Messages postés 29 Date d'inscription mardi 11 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2010 - 11 mai 2010 à 16:54
Bonjour,
Comment puis je savoir si mon voisin possède une fosse septique??
De plus, peux -t-il déverser ses excréments via un tuyau qui passerai chez moi (maison mitoyenne).
As t- il le droit de faire ça??
Puis je dénoncer ce voisin pour qu'il ai un contrôle pour voir si sa fosse septique est en bon état??

1 réponse

10Papy10 Messages postés 29 Date d'inscription mardi 11 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2010 3
11 mai 2010 à 16:54
Bonjour,

Pour l'assainissement, il faut contact la DAASS, en préfecture.
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