Terrain constructible mais pas à vendre ... Signaler fafa24 - Dernière réponse le 7 avr. 2010 1 réponse nous avons obtenu que notre terrain soit constructible mais la mairie nous a signalé qu'on ne pouvait pas le vendre maintenant ,qu'il fallait attendre une nouvelle cessoin(???) . Nous ne comprenons pas pourquoi ? Pouvez vous nous renseignez merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler JP234 Tout bien immobilier sur une commune doit passer en délibération avec le conseil municipal, soyez patient, c'est une fois par mois. Discussions similaires maison construite en 2005 terrain devenu non constructible Calo82 aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 Construction/achat habitat léger CDRB terrain non constructible,chalet possible???? lyly Frais de notaire pour un terrain non constructible Bffrance Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler JP234 Tout bien immobilier sur une commune doit passer en délibération avec le conseil municipal, soyez patient, c'est une fois par mois.