Terrain enclavé et servitude de passage

anne1940 -  
Bonjour,
J'aimerai avoir un modèle de lettre pour écrire en LR-AR au voisin pour lui demander le droit de passage pour désenclaver notre terrain.

2 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Si votre terrain est enclavé il doit déja bénéficier d'un droit de passage.
    Prenez conseil auprés d'un notaire
    0
    1. eglantine280
      --Les consultations de notaire sont gratuites, allez en voir un.

      MarieS
      avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
      1

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