Terrain enclavé et servitude de passage

anne1940 Messages postés 1 Statut Membre -  
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerai avoir un modèle de lettre pour écrire en LR-AR au voisin pour lui demander le droit de passage pour désenclaver notre terrain.

2 réponses

  1.
    eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    --Les consultations de notaire sont gratuites, allez en voir un.

    MarieS
    avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
    1
  2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 037
     
    Si votre terrain est enclavé il doit déja bénéficier d'un droit de passage.
    Prenez conseil auprés d'un notaire
    0

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