Terrain enclavé et servitude de passage
anne1940
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerai avoir un modèle de lettre pour écrire en LR-AR au voisin pour lui demander le droit de passage pour désenclaver notre terrain.
J'aimerai avoir un modèle de lettre pour écrire en LR-AR au voisin pour lui demander le droit de passage pour désenclaver notre terrain.
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