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Terrain enclavé et servitude de passage

anne1940 Messages postés 1 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 mars 2010 à 10:16

Bonjour,
J'aimerai avoir un modèle de lettre pour écrire en LR-AR au voisin pour lui demander le droit de passage pour désenclaver notre terrain.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 752

--Les consultations de notaire sont gratuites, allez en voir un.

MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Réponse 2 / 2

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 020

Si votre terrain est enclavé il doit déja bénéficier d'un droit de passage.
Prenez conseil auprés d'un notaire

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