Enrobage d'un chemin privé ... Signaler YO - Dernière réponse le 12 juil. 2009 2 réponses Bonjour, peut on avoir une aide pour faire un enrobage d'un chemin prive avec la mairie. Je vous remercie par avance de m'indiquer le texte de loi qui en réfère si il en existe merci 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler ilois pas de texte de loi demande à ta mairie mais il s'agit d'une amélioration en extérieur il y a peu de suventions pour ça Réponse 2 / 2 ... Signaler Titeuf C'est du domaine du rêve !!!! Pourquoi pas des subventions communales pour la tapisserie de la chambre du dernier ou le carrelage de la salle de bain. Discussions similaires Repérer mon argent gagné sur casino privée Chansse56 Comment savoir si un chemin/rue est publique ou non ? Hector495 Chemin privé - ai-je droit d'y entrer? skrzyp Chemin Privé ou communal tsingouli chemin communal clôturé par un particulier slovaquemayar Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler ilois pas de texte de loi demande à ta mairie mais il s'agit d'une amélioration en extérieur il y a peu de suventions pour ça
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