Débroussaillage du terrain des propriétaires
hermyone
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous sommes locataire d'un appartement situé au premier étage d'une villa. il y a 5000 m2 de terrain appartenant à nos propriétaires. il est stipulé sur notre contrat de location dans la partie "jouissance des lieux" que : le locataire entretiendra le terrain attenant à la maison dans les limites imposées par la règlementation en vigueur.
nous en avons conclu qu'il s'agissait de la tonte des 50 m autour de la maison, mais doit-on obligatoirement tondre toute l'année ou simplement à la période des risques incendies, c'est-à-dire l'été ?
car à entendre nos propriétaires parler, on croirait qu'ils exigent la tonte tous les mois, hors nous n'avons pas que cela à faire. somme nous en tort si nous ne le faisons que environ 3 ou 4 fois dans l'année?
merci de répondre à nos questions.
nous sommes locataire d'un appartement situé au premier étage d'une villa. il y a 5000 m2 de terrain appartenant à nos propriétaires. il est stipulé sur notre contrat de location dans la partie "jouissance des lieux" que : le locataire entretiendra le terrain attenant à la maison dans les limites imposées par la règlementation en vigueur.
nous en avons conclu qu'il s'agissait de la tonte des 50 m autour de la maison, mais doit-on obligatoirement tondre toute l'année ou simplement à la période des risques incendies, c'est-à-dire l'été ?
car à entendre nos propriétaires parler, on croirait qu'ils exigent la tonte tous les mois, hors nous n'avons pas que cela à faire. somme nous en tort si nous ne le faisons que environ 3 ou 4 fois dans l'année?
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6 réponses
oui l'entretien vous incombe si cela est noté dans le contrat et que vous avez la jouissance des 5000 m2; ça fait de quoi occuper les dimanches ça!
le propriétaire a été subtil en notant dans le contrat " en fonction de la reglementation en vigueur" car il se couvre ( partiellemnt) ainsi en cas d'incendie etc,
le propriétaire a été subtil en notant dans le contrat " en fonction de la reglementation en vigueur" car il se couvre ( partiellemnt) ainsi en cas d'incendie etc,
mais si on ne veut pas s occuper d un terrain ou d un jardin , personne ne force la main pour prendre la location
Je n'y connais pas grand chose en réglementation sur la location, mais cela m'étonnerait qu'un proriétaire puisse exiger d'un locataire d'un logement l'entretien de 5000 m2 de terrain, même si cela est stipulé dans le contrat. Cela existe des clauses abusives. Ce propriétaire devrait payer pour l'entretien de son terrain, s'il ne peut le faire lui même. Renseignez vous auprès de l'ADIL.
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a partir du mois d'avril vous devez débrousailler 50 m autour devotre maison si vous avez de la pinède , brousailles, ainsi que des pins qu'il faut remonté les branches du sol a2 ou 3 m selon la hauteur du pins.A faire obligatoirement si vous résidez en région P.A.C.A pour plus de renseignement contacté l'ONF .
amicalement.
amicalement.
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