Renseignement sur une servitude

fistontrial -  
Bonjour,la servitude m'appartient,mon voisin a t-il le droit de stationner sur la servitude juste devant son portail où il pourrait très bien rentré?

1 réponse

  1. Augustin
    A moins que le droit de stationner soit clairement défini dans la servitude, votre voisin ne peut que passer sur cette servitude pour acceder à son terrain.

    Discussions similaires

    tarif pour un conseil chez un notaire
    carrere33

    8 réponses
    honoraires du notaire pour des renseignements
    carrécatherinerives

    1 réponse
    Convention Servitude Enedis
    GKLONE

    9 réponses
    Prix d une servitude ?
    guigui120

    9 réponses
    Servitude de tréfonds sur servitude de passage
    Maiwennanahe

    22 réponses