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Renseignement sur une servitude

fistontrial - 22 mars 2009 à 11:01
 Augustin - 22 mars 2009 à 12:00
Bonjour,la servitude m'appartient,mon voisin a t-il le droit de stationner sur la servitude juste devant son portail où il pourrait très bien rentré?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Augustin
22 mars 2009 à 12:00
A moins que le droit de stationner soit clairement défini dans la servitude, votre voisin ne peut que passer sur cette servitude pour acceder à son terrain.
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