Renseignement sur une servitude

fistontrial -  
Bonjour,la servitude m'appartient,mon voisin a t-il le droit de stationner sur la servitude juste devant son portail où il pourrait très bien rentré?

1 réponse

  1. Augustin
    A moins que le droit de stationner soit clairement défini dans la servitude, votre voisin ne peut que passer sur cette servitude pour acceder à son terrain.
    0

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