Renseignement sur une servitude

fistontrial -
Augustin - 22 mars 2009 à 12:00

Bonjour,la servitude m'appartient,mon voisin a t-il le droit de stationner sur la servitude juste devant son portail où il pourrait très bien rentré?

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Réponse 1 / 1

Augustin

A moins que le droit de stationner soit clairement défini dans la servitude, votre voisin ne peut que passer sur cette servitude pour acceder à son terrain.

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