Voisinage et droit de passage (servitude Enedis)
zazou
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Modifié le 24 sept. 2019 à 10:35
Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 30 sept. 2019 à 09:06
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Arkana0
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26 sept. 2019 à 11:25
26 sept. 2019 à 11:25
Bonjour,
Vous êtes propriétaire de votre terrain et pouvez vous opposer à tous les travaux que vous souhaitez, tant que ça n'interfère pas avec la servitude de passage.
Donc :
- Vous pouvez vous opposer à la pose d'un nouveau coffret sur votre terrain. Notez, que ça vous imposera probablement de laisser un accès permanent à Enedis pour l'exploitation du réseau vers ce coffret et du coffret lui-même.
- Vous ne pouvez pas vous opposer au passage de câbles sur la servitude, car c'est à Enedis qu'il incombe de dire si le câble doit être changé ou non.
Vous êtes propriétaire de votre terrain et pouvez vous opposer à tous les travaux que vous souhaitez, tant que ça n'interfère pas avec la servitude de passage.
Donc :
- Vous pouvez vous opposer à la pose d'un nouveau coffret sur votre terrain. Notez, que ça vous imposera probablement de laisser un accès permanent à Enedis pour l'exploitation du réseau vers ce coffret et du coffret lui-même.
- Vous ne pouvez pas vous opposer au passage de câbles sur la servitude, car c'est à Enedis qu'il incombe de dire si le câble doit être changé ou non.
26 sept. 2019 à 14:46
et merci pour votre réponse.
Je ne m'oppose absolument pas aux travaux, mais je ne veux pas m'engager envers Enedis en signant cette convention de servitude.
Si d'aventure Enedis apposait un coffret sur mon terrain, alors je serais responsable en cas de dégradation (et ce n'est pas impossible, car c'est par ce droit de passage que je décharge mon camion...).
Il n'y a actuellement aucun câble dans les 5 mètres de droit de passage, juste l'alimentation en eau potable et le câble téléphone (qui ont été installés il y a 15 jours, et pour lesquels je n'ai absolument rien signé, ni à la commune, pour l'eau, ni à Orange pour le téléphone).
Je ne comprends pas pourquoi Enedis veut que je signe cette convention et pourquoi les voisins me parlent de procès puisque je ne les empêche absolument pas de faire les travaux nécessaires.
27 sept. 2019 à 09:32
Parce que pour Enedis (et ses clients de manière générale) il est avantageux que l'ensemble du réseaux publique de distribution soit accessible depuis le domaine publique. Intervenir sur du réseau en domaine privé, malgré les conventions de servitudes amène des complication, notamment un bloquage de l'accès, et pour peu que le propriétaire du terrain soit absent pour rectifier ça...
De leur point de vue, Enedis est bloqué par votre refus de signer cette convention et tant que la situation n'est pas débloquée entre Enedis et vous, eux ils attendent le jus, tout bêtement. Après il y a des gens plus aimables que d'autres.
27 sept. 2019 à 10:52
J'attends donc la suite...
Sinon, deux autres raccordements sont possibles pour eux (en passant par la voie publique, et non plus par mon terrain ou en traversant une autre propriété privée) et les deux ont des tracés plus courts. Si ils ont le temps et les moyens, alors on verra bien... :)
30 sept. 2019 à 09:06
Ils sont censés choisir le trajet techniquement et administrativement (entendre servitudes) réalisable le moins cher (donc souvent le moins long)