Voisinage et droit de passage (servitude Enedis)

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Bonjour,
propriétaires de notre maison (A) , nous avons acheté en connaissance de cause, à savoir : un droit de passage le long de notre propriété, pour desservir les deux parcelles enclavées (B et C).
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.......... A........................... /............B.........../..............C.............
_______________________/_______________/__________________
DROIT DE PASSAGE
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(Excusez mon schéma, mais en gros c'est ça...)

Sur l'acte notarié il est précisé que nous devons laisser le passage aux propriétaires successifs des fonds B et C, ainsi qu'à toute personne se rendant chez eux . Il est également précisé que toutes les canalisations (eau, PTT, égouts et EDF) doivent passer dans cette servitude. (Les parcelles sont issues de la division d'une propriété familiale et le pépé avait fait les choses "comme il faut" devant notaire).

Aujourd'hui, la parcelle B a été vendue, une maison est en construction. La parcelle C appartient aux petits enfants de l'ancien propriétaire de notre maison. Les nouveaux voisins se sont présenté en juin, me menaçant d'un procès si je ne signe pas la convention de servitude à Enedis.
Plutôt sereine, je leur ai expliqué que cette convention ne me convient pas (Enedis s'arroge le droit d'augmenter la puissance et de raccorder sur mon terrain, alors que selon leur schéma, le câble tiré permet l'alimentation d'une dizaine de maisons, de plus le plan fourni montre la présence d'un coffret sur notre parcelle, alors que ce n'est pas repris dans la convention, et d'autres incohérences...).
J'ai donc expliqué aux voisins que je ne signerai pas cette convention (Enedis ne veut pas la modifier) mais que je les autorisais à réaliser tous les travaux nécessaires à la viabilisation du terrain. J'ai également proposé une réunion commune (nouveaux voisins, Enedis, et nous) cependant mes mails sont restés lettre morte.
Dernièrement, le raccordement en eau et PTT a été effectué (m'empêchant d'accéder à la grange située "au dessus" de ma maison et me servant d'entrepôt, étant artisan, pendant 3 jours) sans que je sois prévenu. Passons, ce n'est pas très important, ayant pu faire autrement.
Hier, un des petits enfants (copropriétaire de la parcelle C) m'annonce que de toute façon, ça se finira au tribunal et que ça me coûtera 2600 €.

(Excusez moi pour le pavé, mais si je veux des réponses claires, il me faut exposer les faits...)

Suis je dans mon droit de refuser de signer la convention Enedis?
(je précise qu'il y a d'autres points de raccordement disponibles, plus près de la maison en construction, puisque le compteur de chantier a été raccordé sur un poteau à l'opposé du droit de passage)
Quels recours les voisins ont ils réellement?
(Je pense que pour les rapports de bon voisinage, c'est mort, je n'ai pas trop apprécié les menaces de procès en guise de présentation... )
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

Vous êtes propriétaire de votre terrain et pouvez vous opposer à tous les travaux que vous souhaitez, tant que ça n'interfère pas avec la servitude de passage.

Donc :
- Vous pouvez vous opposer à la pose d'un nouveau coffret sur votre terrain. Notez, que ça vous imposera probablement de laisser un accès permanent à Enedis pour l'exploitation du réseau vers ce coffret et du coffret lui-même.
- Vous ne pouvez pas vous opposer au passage de câbles sur la servitude, car c'est à Enedis qu'il incombe de dire si le câble doit être changé ou non.
Bonjour,
et merci pour votre réponse.
Je ne m'oppose absolument pas aux travaux, mais je ne veux pas m'engager envers Enedis en signant cette convention de servitude.
Si d'aventure Enedis apposait un coffret sur mon terrain, alors je serais responsable en cas de dégradation (et ce n'est pas impossible, car c'est par ce droit de passage que je décharge mon camion...).
Il n'y a actuellement aucun câble dans les 5 mètres de droit de passage, juste l'alimentation en eau potable et le câble téléphone (qui ont été installés il y a 15 jours, et pour lesquels je n'ai absolument rien signé, ni à la commune, pour l'eau, ni à Orange pour le téléphone).
Je ne comprends pas pourquoi Enedis veut que je signe cette convention et pourquoi les voisins me parlent de procès puisque je ne les empêche absolument pas de faire les travaux nécessaires.
Arkana0
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600 > zazou -
Je ne comprends pas pourquoi Enedis veut que je signe cette convention

Parce que pour Enedis (et ses clients de manière générale) il est avantageux que l'ensemble du réseaux publique de distribution soit accessible depuis le domaine publique. Intervenir sur du réseau en domaine privé, malgré les conventions de servitudes amène des complication, notamment un bloquage de l'accès, et pour peu que le propriétaire du terrain soit absent pour rectifier ça...

pourquoi les voisins me parlent de procès puisque je ne les empêche absolument pas de faire les travaux nécessaires.

De leur point de vue, Enedis est bloqué par votre refus de signer cette convention et tant que la situation n'est pas débloquée entre Enedis et vous, eux ils attendent le jus, tout bêtement. Après il y a des gens plus aimables que d'autres.
Merci !
J'attends donc la suite...
Sinon, deux autres raccordements sont possibles pour eux (en passant par la voie publique, et non plus par mon terrain ou en traversant une autre propriété privée) et les deux ont des tracés plus courts. Si ils ont le temps et les moyens, alors on verra bien... :)
Arkana0
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600 > zazou -
Étonnant qu'Enedis insiste pour passer chez vous avec un tracé plus court et de surcroit depuis le domaine publique... Mais comme je ne suis pas à l'étude du dossier, je me garderai bien de me prononcer plus que ça.
Ils sont censés choisir le trajet techniquement et administrativement (entendre servitudes) réalisable le moins cher (donc souvent le moins long)
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