BORNE

SDUP -  
Bonjour,
LES BORNES INDIQUENT ELLES SI UN MUR EST MITOYEN OU S IL EST PRIVATIF ?

1 réponse

  1. Foyer Contributeur
    Bonjour ,

    Le centre de la borne indique le point de passage de la limite des terrains. Si la borne est visible sur votre terrain, le mur appartient au voisin.
    0

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