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BORNE

SDUP Messages postés 7 Date d'inscription mardi 24 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2009 - 27 févr. 2009 à 13:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 févr. 2009 à 13:56
Bonjour,
LES BORNES INDIQUENT ELLES SI UN MUR EST MITOYEN OU S IL EST PRIVATIF ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
27 févr. 2009 à 13:56
Bonjour ,

Le centre de la borne indique le point de passage de la limite des terrains. Si la borne est visible sur votre terrain, le mur appartient au voisin.
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