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BORNE

SDUP Messages postés 7 Statut Membre -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
LES BORNES INDIQUENT ELLES SI UN MUR EST MITOYEN OU S IL EST PRIVATIF ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 568
 
Bonjour ,

Le centre de la borne indique le point de passage de la limite des terrains. Si la borne est visible sur votre terrain, le mur appartient au voisin.
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