Bail location habitation principale

angele - 27 févr. 2009 à 13:21
 angele - 4 mars 2009 à 13:21
Bonjour,
Mon ami et moi avons signé un bail de location habitation principale pour 3 ans
Donc deux signataires du bail
Suite désacord, souhaitons une séparation, deux cas se présentent :
- quittons la location tout les deux avec un préavis de 3 mois........ comment procéder en toute légalité ???
- si l'un des deux reste, quelles sont les précautions à prendre : paiement du loyer, recommandé avec AR à faire..agence et propriétaire, faire un main courante, changement de serrures etc..
Merci de votre aide

4 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
27 févr. 2009 à 13:27
A chaque changement de situation familiale, vous devez avertir et le bailleur, et éventuellement l'organisme qui vous verse les aides au logement et les allocations familiales. Ca évite bien des désagréments.

Vous pouvez soit partir ensemble, soit l'un de vous peut rester dans le logement mais il assumera le loyer et les charges, l'autre pouvant être tenu conjointement et solidairement des loyers et charges jusqu'à échéance triennale du bail.

Il n'y a aucune utilité de faire une main courante, qui n'a aucune valeur juridique.

Si pour des raisons personnelles vous changiez les serrures, vous devez, à votre départ soit remettre les anciennes serrures et clés qui vont avec, soit remettre les nouvelles clés au bailleur.
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ai je le droit de quitter le domicile avant le délai des trois de préavis ??
Sommes en désacord total mon ami et moi
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
27 févr. 2009 à 13:39
Si vous voulez quitter votre mari et que lui reste dans le logement, vous pouvez le faire à tout moment, seulement si votre mari ne paie pas, ou n'effectue pas son préavis, le bailleur peut vous demander de payer à sa place malgré que vous soyez partie... pour peu que votre mari donne votre nouvelle adresse au bailleur !

Si vous seule quittez le logement vous n'avez pas de préavis à donner.
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je vis avec un ami ............ sommes heureusement pas mariés
il a des problèmes financiers et voudrait que je quitte le domicile en continant de payer une partie du loyer et les charges que je paie gentillement... si je quitte, un recommandé avec AR à l'agence et propriétaire cela est il suffisant pour qu'il ne puisse rien me réclamer ??
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Je vis avec un ami ............ sommes heureusement pas mariés
il a des problèmes financiers et voudrait que je quitte le domicile en continant de payer une partie du loyer et les charges que je paie gentillement... si je quitte, un recommandé avec AR à l'agence et propriétaire cela est il suffisant pour qu'il ne puisse rien me réclamer ??
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
4 mars 2009 à 12:52
Non, car vous avez certainement, comme tous les colocataires, une clause de solidarité inscrite au bail et qui va aller jusqu'à l'échéance, vous êtes coincée si votre ami ne paie pas en entier !

Il faudrait systématiquement inclure au bail une clause de désengagement en cas de départ anticipé de l'un des colocataires, peu de gens pensent à le demander.
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Effectivement, il n y a pas de clause de désengagement

article 2.17 - solidarité - indivisibilité

je voudrai vous faire parvenir la copie de cet article mais je ne sais comment faire..
c'est pas clair toutes ces grandes phrases...
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