Borne incendie dans le lotissement
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ucorso Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 déc. 2021 à 13:29
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4 réponses
¿
Vous n'avez pas consulté le dossier technique du lotissement lors de votre acquisition (dossier qui a sans doute aussi été joint à votre acte ou qui a du moins y été visé, précisant qu'il est librement consultable en mairie )?
Les réseaux divers y figurent en détail : eau, assainissement, courant, gaz, téléphone, câble, etc.
" Est il possible de faire déplacer ou brancher ce PEI sur le réseau public " : techniquement, sans doute.
Mais pas aux frais de la commune, qui n'y est pour rien.
Ce serait tout au plus aux frais des colotis ou alors du lotisseur, si vous pouvez prouver qu'il a manqué à son obligation en la matière.
Vous pouvez aussi demander la pose d'un compteur spécifique pour cette borne, dont la consommation éventuelle viendrait en déduction de vos factures globales.
Vous n'avez pas consulté le dossier technique du lotissement lors de votre acquisition (dossier qui a sans doute aussi été joint à votre acte ou qui a du moins y été visé, précisant qu'il est librement consultable en mairie )?
Les réseaux divers y figurent en détail : eau, assainissement, courant, gaz, téléphone, câble, etc.
" Est il possible de faire déplacer ou brancher ce PEI sur le réseau public " : techniquement, sans doute.
Mais pas aux frais de la commune, qui n'y est pour rien.
Ce serait tout au plus aux frais des colotis ou alors du lotisseur, si vous pouvez prouver qu'il a manqué à son obligation en la matière.
Vous pouvez aussi demander la pose d'un compteur spécifique pour cette borne, dont la consommation éventuelle viendrait en déduction de vos factures globales.
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