Borne incendie dans le lotissement

ucorso Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2021 - Modifié le 4 déc. 2021 à 12:09
ucorso Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2021 - 4 déc. 2021 à 13:29
Bonjour a tous,
voici ma question:

une borne incendie à été placée dans le lotissement à sa construction, et lors de la tentative de cr&ation de l'ASL il nous a été dévoilé que celle ci était branché sur le réseau privé après le compteur général.
Certain copropriétaire se sont inquiétés des frais que cela pouvait engendrer. Les notes d'eau si les pompiers viennent se ravitailler, l'entretien ect...

Est il possible de faire déplacer ou brancher cette PEI sur le réseau public aux frais du lotisseur ou de la mairie
merci a vous

4 réponses

BmV Messages postés 90883 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 juillet 2024 18 230
4 déc. 2021 à 12:18
¿

Vous n'avez pas consulté le dossier technique du lotissement lors de votre acquisition (dossier qui a sans doute aussi été joint à votre acte ou qui a du moins y été visé, précisant qu'il est librement consultable en mairie )?
Les réseaux divers y figurent en détail : eau, assainissement, courant, gaz, téléphone, câble, etc.

" Est il possible de faire déplacer ou brancher ce PEI sur le réseau public " : techniquement, sans doute.
Mais pas aux frais de la commune, qui n'y est pour rien.
Ce serait tout au plus aux frais des colotis ou alors du lotisseur, si vous pouvez prouver qu'il a manqué à son obligation en la matière.

Vous pouvez aussi demander la pose d'un compteur spécifique pour cette borne, dont la consommation éventuelle viendrait en déduction de vos factures globales.



 
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