borne incendie dans le lotissement

Question

Bonjour a tous,
voici ma question:

une borne incendie à été placée dans le lotissement à sa construction, et lors de la tentative de cr&ation de l'ASL il nous a été dévoilé que celle ci était branché sur le réseau privé après le compteur général. 
Certain copropriétaire se sont inquiétés des frais que cela pouvait engendrer. Les notes d'eau si les pompiers viennent se ravitailler, l'entretien ect...

Est il possible de faire déplacer ou brancher cette PEI sur le réseau public aux frais du lotisseur ou de la mairie
merci a vous

BmV · Answer

¿

Vous n'avez pas consulté le dossier technique du lotissement lors de votre acquisition (dossier qui a sans doute aussi été joint à votre acte ou qui a du moins y été visé, précisant qu'il est librement consultable en mairie )?
Les réseaux divers y figurent en détail : eau, assainissement, courant, gaz, téléphone, câble, etc.

" Est il possible de faire déplacer ou brancher ce PEI sur le réseau public  " : techniquement, sans doute.
Mais pas aux frais de la commune, qui n'y est pour rien.
Ce serait tout au plus aux frais des colotis ou alors du lotisseur, si vous pouvez prouver qu'il a manqué à son obligation en la matière.

Vous pouvez aussi demander la pose d'un compteur spécifique pour cette borne, dont la consommation éventuelle viendrait en déduction de vos factures globales.

ucorso · Answer

merci pour votre réponse,

en fait nous n'avons jamais reçu les documents concernant cette bornepar le lotisseur, nous avons reçu les certification conforme de:

- Kyrnolia pour la distribution d'eau et eau usée
- certification réseau électrique
- certification orange et communication

et comme il n'était nullement question de cette borne dans le règlement de copropriété, ce fut une surprise

par contre la pose d'un compteur spécifique est intéressante mais serait prise en charge par qui, en ce qui concerne la pose et surtout la consommation 

Nous résidons en corse, et ici les incendies sont fréquent et il n'est pas rare que les pompier se servent sur les bornes à leur portées
merci

BmV · Answer

" jamais reçu les documents concernant cette bornepar le lotisseur " : quels documents/certificats/plans/réglements avez-vous donc reçu de votre notaire lors de votre achat de parcelle ?

Pour cette borne, il conviendra de négocier avec le lotisseur, qui lui-même devrait négocier avec la commune/le distributeur pour un éventuel branchement sur le réseau général et/ou la pose d'un compteur dédié, avec l'avis du SDIS sans doute ; dans ces échanges, on pourra aussi soulever la question du prix d'installation et de la facturation de la consommation éventuelle.

ucorso · Answer

reçu de la notaire:

un règlement de lotissement
plan de division en rapport avec mon lot, certifié par le géometre.
certification Kyrnolia pour conformité réseau distribution individuelle
certification eau usée
certification électricité

c'est tout

Borne incendie dans le lotissement

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