Borne incendie dans le lotissement
ucorso
Messages postés
3
Statut
Membre
-
ucorso Messages postés 3 Statut Membre -
ucorso Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour a tous,
voici ma question:
une borne incendie à été placée dans le lotissement à sa construction, et lors de la tentative de cr&ation de l'ASL il nous a été dévoilé que celle ci était branché sur le réseau privé après le compteur général.
Certain copropriétaire se sont inquiétés des frais que cela pouvait engendrer. Les notes d'eau si les pompiers viennent se ravitailler, l'entretien ect...
Est il possible de faire déplacer ou brancher cette PEI sur le réseau public aux frais du lotisseur ou de la mairie
merci a vous
voici ma question:
une borne incendie à été placée dans le lotissement à sa construction, et lors de la tentative de cr&ation de l'ASL il nous a été dévoilé que celle ci était branché sur le réseau privé après le compteur général.
Certain copropriétaire se sont inquiétés des frais que cela pouvait engendrer. Les notes d'eau si les pompiers viennent se ravitailler, l'entretien ect...
Est il possible de faire déplacer ou brancher cette PEI sur le réseau public aux frais du lotisseur ou de la mairie
merci a vous
A voir également:
- Borne incendie sur domaine privé
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Automobile
- Borne terrain introuvable - Forum Immobilier
- Prêteur privé gauthier avis - Forum Banque et Crédit
4 réponses
¿
Vous n'avez pas consulté le dossier technique du lotissement lors de votre acquisition (dossier qui a sans doute aussi été joint à votre acte ou qui a du moins y été visé, précisant qu'il est librement consultable en mairie )?
Les réseaux divers y figurent en détail : eau, assainissement, courant, gaz, téléphone, câble, etc.
" Est il possible de faire déplacer ou brancher ce PEI sur le réseau public " : techniquement, sans doute.
Mais pas aux frais de la commune, qui n'y est pour rien.
Ce serait tout au plus aux frais des colotis ou alors du lotisseur, si vous pouvez prouver qu'il a manqué à son obligation en la matière.
Vous pouvez aussi demander la pose d'un compteur spécifique pour cette borne, dont la consommation éventuelle viendrait en déduction de vos factures globales.
Vous n'avez pas consulté le dossier technique du lotissement lors de votre acquisition (dossier qui a sans doute aussi été joint à votre acte ou qui a du moins y été visé, précisant qu'il est librement consultable en mairie )?
Les réseaux divers y figurent en détail : eau, assainissement, courant, gaz, téléphone, câble, etc.
" Est il possible de faire déplacer ou brancher ce PEI sur le réseau public " : techniquement, sans doute.
Mais pas aux frais de la commune, qui n'y est pour rien.
Ce serait tout au plus aux frais des colotis ou alors du lotisseur, si vous pouvez prouver qu'il a manqué à son obligation en la matière.
Vous pouvez aussi demander la pose d'un compteur spécifique pour cette borne, dont la consommation éventuelle viendrait en déduction de vos factures globales.
merci pour votre réponse,
en fait nous n'avons jamais reçu les documents concernant cette bornepar le lotisseur, nous avons reçu les certification conforme de:
- Kyrnolia pour la distribution d'eau et eau usée
- certification réseau électrique
- certification orange et communication
et comme il n'était nullement question de cette borne dans le règlement de copropriété, ce fut une surprise
par contre la pose d'un compteur spécifique est intéressante mais serait prise en charge par qui, en ce qui concerne la pose et surtout la consommation
Nous résidons en corse, et ici les incendies sont fréquent et il n'est pas rare que les pompier se servent sur les bornes à leur portées
merci
en fait nous n'avons jamais reçu les documents concernant cette bornepar le lotisseur, nous avons reçu les certification conforme de:
- Kyrnolia pour la distribution d'eau et eau usée
- certification réseau électrique
- certification orange et communication
et comme il n'était nullement question de cette borne dans le règlement de copropriété, ce fut une surprise
par contre la pose d'un compteur spécifique est intéressante mais serait prise en charge par qui, en ce qui concerne la pose et surtout la consommation
Nous résidons en corse, et ici les incendies sont fréquent et il n'est pas rare que les pompier se servent sur les bornes à leur portées
merci
" jamais reçu les documents concernant cette bornepar le lotisseur " : quels documents/certificats/plans/réglements avez-vous donc reçu de votre notaire lors de votre achat de parcelle ?
Pour cette borne, il conviendra de négocier avec le lotisseur, qui lui-même devrait négocier avec la commune/le distributeur pour un éventuel branchement sur le réseau général et/ou la pose d'un compteur dédié, avec l'avis du SDIS sans doute ; dans ces échanges, on pourra aussi soulever la question du prix d'installation et de la facturation de la consommation éventuelle.
Pour cette borne, il conviendra de négocier avec le lotisseur, qui lui-même devrait négocier avec la commune/le distributeur pour un éventuel branchement sur le réseau général et/ou la pose d'un compteur dédié, avec l'avis du SDIS sans doute ; dans ces échanges, on pourra aussi soulever la question du prix d'installation et de la facturation de la consommation éventuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...