Préavis opac

nat09 -  
Bonjour,
je voulais savoir si le préavis est réduit à 1 mois si je quitte un logement opac pour un autre logement opac??
merci de vos réponses

5 réponses

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  1. Le Blob
    Il existe un texte spécifique pour les logement HLM : l'article L442-6-3 du Code de la Construction et de l'Habitation :

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006825433/2008-10-26/

    Le délai est d’un mois pour le locataire d'un logement social qui bénéficie de l'attribution dans le parc du même bailleur d'un autre logement locatif social.
    2. crevette
      je n'ai pas d'emploi mais souhaite démémagé?
      1. Connie
        Vous souhaitez "déménager", reste à savoir quelles sont les raisons réelles de ce souhait... Sachez qu'étant donné l'état actuel (!) de la crise du logement, les raisons de mutations ne peuvent être que: maladie, handicap, suroccupation... tout est listé dans: https://www.parishabitatoph.fr/
        Et en aucune manière on ne peut espérer un "meilleur quartier", "plus beau logement" et caetera...
    3. Connie
      Bonsoir: copiez le lien suivant et allez dans le menu, vous trouverez toutes les réponses à vos questions concernant les mutations, échanges, et attributions multiples au sein ce ce parc immobilier social; bonne chance à vous:

      https://www.parishabitatoph.fr/

      Connie

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