Changemt de proprio qui me doit ma caution?

tana - 26 oct. 2008 à 13:12
 Baal - 27 oct. 2008 à 16:54
Bonjour,

Voila mon problème mon appartement a été vendu avec moi comme locataire à l intérieur j ai reçu pour cela un courrier d un notaire me donnant le nom de mon nouveau propriaitaire t ses oordonnée afin de le contacter pour payer les loyer car celui-ci ne desir plus passer par l agence comme le propriétaire d avant.

Sans probleme jusque là. Puis je lui envoi un recommander puis lui signifier mon départ et convenir d un etat des lieux ( pour lequel d aillieur il ne s'est pas déplacer). Et aujourd hui(ca fait deux mois maintenant) il refuse d me rendre ma caution en invoquant qu il ne la jamais recuperer et que je n ai qu a me démerder et qu il ne me rendra rien.

Que dois-je faire? A qui réclamer ma caution? et qui poursuivre dans ce cas?

5 réponses

vous dites que l'appartement était géré par une agence ; donc adressez vous à cette agence ;
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Utilisateur anonyme
26 oct. 2008 à 13:38
oui mais l agence n'a pus rien à voir avec l appartement car le nouveau propriétaire ne passe pas par l agence lui.
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bonjour : même si l'agence n'a plus rien à voir aujourd'hui, elle s'est occupée de l'appartement du temps de l'ancien propriétaire. Demandez-lui les coordonnées de cet ancien propriétaire pour pouvoir lui réclamer ce dépôt de garantie (caution). Et si ça ne marche pas, contactez l'ADIL, il y en a dans toutes les villes et c'est gratuit.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
27 oct. 2008 à 14:23
Normalement, c'est le nouveau propriétaire qui a dû recevoir le dépôt de garantie de la part de l'ancien propriétaire. Adressez vous donc à votre nouveau propriétaire.
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Un petit LRAR avec joint un formulaire CERFA d'ordonnance d'injonction de payer (gratuit) rempli, ça devrait faire avancer les choses.
Cadeau : https://www.justice.fr/
Ce qui est dommage avec l'IP c'est qu'on peut pas demander la réparation d'un préjudice moral ou ce genre de chose.
Mais ce qui est pratique c'est qu'un propriétaire est solvable, il a au moins son bien immobilier. Quand c'est l'inverse c'est moins drôle pour eux.
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