Préavis opac
nat09
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je voulais savoir si le préavis est réduit à 1 mois si je quitte un logement opac pour un autre logement opac??
merci de vos réponses
je voulais savoir si le préavis est réduit à 1 mois si je quitte un logement opac pour un autre logement opac??
merci de vos réponses
5 réponses
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Il existe un texte spécifique pour les logement HLM : l'article L442-6-3 du Code de la Construction et de l'Habitation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006825433/2008-10-26/
Le délai est d’un mois pour le locataire d'un logement social qui bénéficie de l'attribution dans le parc du même bailleur d'un autre logement locatif social. -
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Vous souhaitez "déménager", reste à savoir quelles sont les raisons réelles de ce souhait... Sachez qu'étant donné l'état actuel (!) de la crise du logement, les raisons de mutations ne peuvent être que: maladie, handicap, suroccupation... tout est listé dans: https://www.parishabitatoph.fr/
Et en aucune manière on ne peut espérer un "meilleur quartier", "plus beau logement" et caetera...
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Bonsoir: copiez le lien suivant et allez dans le menu, vous trouverez toutes les réponses à vos questions concernant les mutations, échanges, et attributions multiples au sein ce ce parc immobilier social; bonne chance à vous:
https://www.parishabitatoph.fr/
Connie -
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Bonjour,
Oui.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...