Peut on transférer une créance décider par jugement

DINOTOPIE -  

Bonjour peut on modifier le destinataire d'une créance décider au tribunal et modifier l'identifiant SEPA

2 réponses

  1.  Ulysse5818

    Bonjour,

    Il existe des sociétés spécialisées dans le rachat de créances, il est donc tout à fait possible de céder ou racheter une créance même si elle a fait l'objet d'un jugement.

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    1. Hilde

      Bonjour

      Votre question n'est pas assez explicite.

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