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Peut on transférer une créance décider par jugement

DINOTOPIE - 31 juil. 2024 à 15:36
Ulysse5818 Messages postés 12314 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 1 août 2024 à 11:31

Bonjour peut on modifier le destinataire d'une créance décider au tribunal et modifier l'identifiant SEPA

2 réponses

Réponse 1 / 2
Hilde
1 août 2024 à 10:54

Bonjour

Votre question n'est pas assez explicite.
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Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12314 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 5 271
1 août 2024 à 11:31

Bonjour,

Il existe des sociétés spécialisées dans le rachat de créances, il est donc tout à fait possible de céder ou racheter une créance même si elle a fait l'objet d'un jugement.
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