Peut on transférer une créance décider par jugement

DINOTOPIE -  
Ulysse5818 Messages postés 11350 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour peut on modifier le destinataire d'une créance décider au tribunal et modifier l'identifiant SEPA

2 réponses

  1. Hilde
     

    Bonjour

    Votre question n'est pas assez explicite.

    0
  2. Ulysse5818 Messages postés 11350 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 071
     

    Bonjour,

    Il existe des sociétés spécialisées dans le rachat de créances, il est donc tout à fait possible de céder ou racheter une créance même si elle a fait l'objet d'un jugement.

    0

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