Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut on transférer une créance décider par jugement

DINOTOPIE -  
Ulysse5818 Messages postés 15457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour peut on modifier le destinataire d'une créance décider au tribunal et modifier l'identifiant SEPA

2 réponses

Réponse 1 / 2
Hilde
 

Bonjour

Votre question n'est pas assez explicite.
0
Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 15457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 874
 

Bonjour,

Il existe des sociétés spécialisées dans le rachat de créances, il est donc tout à fait possible de céder ou racheter une créance même si elle a fait l'objet d'un jugement.
0

Discussions similaires

ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
Non-respect des horaires de passage de bras
Akula -
kang74 -

5 réponses
lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement
annelo -
Juristetudiant -

3 réponses
Garde enfant
Christophe -
Christophe -

10 réponses
SMS de Contentia/Recouvrement
Stphane -
Utilisateur anonyme -

6 réponses