S'adresser au procureur sans nécessairement déposer plainte

RegazImposture33 - 27 juil. 2024 à 19:38
_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 28 juil. 2024 à 00:29

Bonjour, 

La société RÉGAZ Bordeaux m'harcèle et me menace depuis plusieurs mois (par mail, courrier et téléphone) pour le paiement d'une facture de 600€ que je conteste totalement. 

À la suite de plusieurs impayés, Gaz de Bordeaux (fournisseur) a résilié mon contrat et demandé à RÉGAZ (distributeur) de sceller mon compteur. Pendant un bon mois, j'ai essayé à plusieurs reprises en vain de souscrire un nouveau contrat en ligne (en essayant par exemple, de le faire au nom de ma conjointe, la dette étant uniquement au mien). Les contrats étaient parfois validé puis annulé, par fois non.. bref, on a bataillé des heures au téléphone avec Gaz de Bordeaux. Au bout de quelques semaines l'eau chaude revient, on trouve ça surprenant mais on ne se pose pas des questions, bien heureux de profiter à nouveau d'une douche chaude et du chauffage. Dans la foulée, j'essaye (encore) de souscrire un contrat et celui-ci cette fois est "validé" (plus tard Gaz de Bordeaux dira que non, mais on a bien reçu le contrat par mail, j'ai pu télécharger une attestation sur l'espace client ET un RDV technicien de remise en service était programmé, sms de confirmation à l'appui). Quelques jours se passent puis un technicien RÉGAZ intervient dans ma résidence pour me dire qu'ils ont constaté une reprise anormale de la consommation de gaz, et que le scellé (qu'ils m'ont montré, une grosse boite en acier autour du compteur) a disparu mystérieusement, sans laisser de trace. Pour eux, c'est une fraude, ils viennent pour retirer le compteur et me facture un peu plus de 550€ cette intervention! 

Je vous passe la dizaine d'heures que j'ai passé au téléphone et par mail avec tous les services inimaginable pour plaider ma cause et jurer un milliard de fois que je n'avais jamais touché à quoi que ce soit, que je n'étais pas responsable de fraude et que je ne payerai jamais cette intervention (d'ailleurs 550€, pour 15mn de boulot ? C'est légal ces tarifs ? Bref).

Le compteur est en dehors de mon domicile, libre d'accès à tous (j'habite en appartement). Personne n'a de raison d'y accèder mais, tout le monde peut, c'est un fait. Et je vous le répète et demande de me croire (forum anonyme, je n'ai aucune raison ni intérêt de mentir) je n'ai JAMAIS touché à ce compteur. Ni moi, ni un ami (que je n'ai pas, je suis nouveau dans cette région à 800km d'où j'habitais, je ne connais personne bref) ni qui que ce soit que je connaisse, de ma volonté ou de ma responsabilité. 

Bref, que puis-je faire ? Ils restent une société privé, je n'ai aucun lien contractuel avec eux et me demande sous la menace d'un dépôt de plainte de payer l'intervention d'un technicien en dehors de mon domicile sur la base du "c'est le plus probable que ce soit vous" sans pour autant aucune preuve ni quoi que ce soit. Ça me semble léger légalement parlant, qu'en dites-vous ?

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1 réponse

_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 437
Modifié le 28 juil. 2024 à 00:34

Déjà, porter plainte pour quel motif ?

Ce que vous décrivez c'est clairement un litige civil.



"S'adresser au procureur sans nécessairement déposer plainte"

Pour quoi faire ?

Si vous le saisissez sans dépôt de plainte préalable, il se contentera de vous renvoyer vers un OPJ (Officier de Police Judiciaire) pour prendre la plainte et éventuellement "enquêter".

Mais honnêtement, sans motif de plainte valable, cela n'aboutira pas à grand chose.

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