Abri non déclaré

Bonjour

Pouvons nous étre condamné  pour un abri qui au point de vue  légal n existe pas .

​​​​​​Vous donnez vous-même la réponse =>

nous sommes condamnés a réparer un abri sur un terrain voisin (Dégats causé par du lierre)

​​​​​​Ce qui répond aussi à l'autre question que vous posiez pour le même lierre sur un mur de soutènement...

Votre voisin a mieux argumenté que vous sur son origine...

bonsoir

l'absence du bien sur le cadastre ne présume pas de la légalité de la construction , surtout si elle a plus de 10 ans

de plus qu'elle soit "légale " ou non n'entre pas en ligne de compte pour un dédommagement