Un conseil syndical peut-il réceptionner toutes les charges ... Signaler JdS-76620 - Dernière réponse le 18 avr. 2023 2 réponses A-t-on le droit de demander au Syndic d’envoyer les charges de tous les copropriétaires au Conseil Syndical pour qu’il les imprime et assure la distribution? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler JdS-76620 Auteur Merci pour votre réponse rapide et claire.. Réponse 2 / 2 ... Signaler andre78fr Non, c'est la responsabilité du syndic d'envoyer les appels de provisions à tous les copropriétaires... Ce que vous évoquez peut à la rigueur être mis en oeuvre dans un syndicat coopératif avec un président-syndic bénévole... Discussions similaires Candidature au CS d'un copropriétaire absent CLIOU78 Candidature au conseil syndical Camillou38 Démission d'une partie du conseil syndical Aquitaniaa intégrer le conseil syndical didibourot Le syndic de copropriété peut il refuser la candidature d'un copropriétaire atchoum56 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler andre78fr Non, c'est la responsabilité du syndic d'envoyer les appels de provisions à tous les copropriétaires... Ce que vous évoquez peut à la rigueur être mis en oeuvre dans un syndicat coopératif avec un président-syndic bénévole...