Un conseil syndical peut-il réceptionner toutes les charges

JdS-76620 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2023 - 18 avril 2023 à 13:50
JdS-76620 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2023 - 18 avril 2023 à 14:19

A-t-on le droit de demander au Syndic d’envoyer les charges de tous les copropriétaires au Conseil Syndical pour qu’il les imprime et assure la distribution?

2 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
18 avril 2023 à 13:58

Non, c'est la responsabilité du syndic d'envoyer les appels de provisions à tous les copropriétaires... 

Ce que vous évoquez peut à la rigueur être mis en oeuvre dans un syndicat coopératif avec un président-syndic bénévole...

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JdS-76620 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2023
18 avril 2023 à 14:19

Merci pour votre réponse rapide et claire..

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