Location saisonnière et règlement de copropriété
teri -
Bonjour à tous !
Je me permets d'ecrire sur ce forum afin de vous demander des conseils.
Je suis copropriétaire dans une résidence. Mon bien est actuellement loué.
Mes locataires se plaignaient de bruits venant d'un appartement voisin. Après vérification, il se trouve que l'appartement en question est destiné à de la location saisonnière.
Hors, le règlement de copropriété précise bien que l'immeuble est destiné à de l'habitation et que les appartements sont occupés bourgeoisement.
J'ai alerté mon syndic par mail qui semble faire la sourde oreille. Et les locations saisonnières sont de plus en plus nombreuses dans la copropriété.
Pouvez vous svp me donner conseils sur la conduite à tenir, à savoir si je dois dans un premier temps alerter mon syndic (et le conseil syndical ?) par courrier recommandé, ou bien puis je directement signaler la situation aux autorités ?
En vous remerciant par avance pour le temps que vous accorderez à ma situation.
Bien cordialement
- Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement
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3 réponses
Bonjour,
Une LRAR serait un bon début, car les écrit restent.
Qu'entendez-vous par "signaler la situation aux autorités" ??
bonjour,
"... si je dois dans un premier temps alerter mon syndic par courrier recommandé"
oui, par recommandé, mais AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (gardez copie de votre lettre, ainsi que les 2 récépissés).
Vous pouvez aussi mettre ce problème à l'ordre du jour de la prochaine AG ( pareil : par R+AR à votre syndic).
.
cdt.
Bonjour
De quelle sorte de clause d'habitation bourgeoise s'agit-il, simple ou exclusive ? Selon le cas la location saisonnière peut y être autorisée...
https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/clauses-habitation-bourgeoise-dans-reglements-26444.htm
Bonjour,
Je vous retranscris la clause : Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement. L'exercice des professions purement libérales est toutefois toléré dans les appartements à condition de ne pas nuire à la bonne tenue et à la tranquilité de l'immeuble. Mais il est interdit d'y installer des bureaux commerciaux ou administratifs.
Bien à vous.
Bonjour
Recherchez le ou les sites où il passe ses annonces de location moyennant finances, calendrier de disponibilités, histoire d'avoir des preuves tangibles et qu'il ne vous sorte pas qu'il ne s'agit que du prêt ou une réception de la famille, d'amis, de passage.
On a eu ce cas dans notre copro, on a fini par le coincer, l'appart était en photos, l'immeuble aussi partout dans le monde, un copain à lui, non déclaré assurait le rôle de concierge, réceptionniste, femme de ménage avant après, cela déboulait de tous les pays à toute heure.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...