Location saisonnière et règlement de copropriété
teri - 17 avril 2023 à 21:13
- Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement
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3 réponses
17 avril 2023 à 10:49
Bonjour,
Une LRAR serait un bon début, car les écrit restent.
Qu'entendez-vous par "signaler la situation aux autorités" ??
17 avril 2023 à 14:43
bonjour,
"... si je dois dans un premier temps alerter mon syndic par courrier recommandé"
oui, par recommandé, mais AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (gardez copie de votre lettre, ainsi que les 2 récépissés).
Vous pouvez aussi mettre ce problème à l'ordre du jour de la prochaine AG ( pareil : par R+AR à votre syndic).
.
cdt.
17 avril 2023 à 14:54
Bonjour
De quelle sorte de clause d'habitation bourgeoise s'agit-il, simple ou exclusive ? Selon le cas la location saisonnière peut y être autorisée...
https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/clauses-habitation-bourgeoise-dans-reglements-26444.htm
17 avril 2023 à 17:03
Bonjour,
Je vous retranscris la clause : Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement. L'exercice des professions purement libérales est toutefois toléré dans les appartements à condition de ne pas nuire à la bonne tenue et à la tranquilité de l'immeuble. Mais il est interdit d'y installer des bureaux commerciaux ou administratifs.
Bien à vous.
Modifié le 17 avril 2023 à 19:30
Ok la location saisonnière s'apparente à une activité commerciale, elle n'est donc pas tolérée, votre syndic doit faire le nécessaire pour y mettre fin.
17 avril 2023 à 21:13
Bonjour
Recherchez le ou les sites où il passe ses annonces de location moyennant finances, calendrier de disponibilités, histoire d'avoir des preuves tangibles et qu'il ne vous sorte pas qu'il ne s'agit que du prêt ou une réception de la famille, d'amis, de passage.
On a eu ce cas dans notre copro, on a fini par le coincer, l'appart était en photos, l'immeuble aussi partout dans le monde, un copain à lui, non déclaré assurait le rôle de concierge, réceptionniste, femme de ménage avant après, cela déboulait de tous les pays à toute heure.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...