Absence de Conseil Syndical dans la copropriété
PIAF9
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Bonjour,
Les 3 membres du CS qui sont là depuis plusieurs années ne souhaitent pas se représenter lors de la prochaine AG et ne trouvent pas de remplaçants.
Il n'y aura donc plus de Conseil Syndical pour la copropriété de 43 logements.
Comment cela se gère vis-à-vis du Syndic et des copropriétaires ? : Travaux, visite d'entreprise pour des dépannages urgents....
Merci de votre aide,
Cordialement.
Les 3 membres du CS qui sont là depuis plusieurs années ne souhaitent pas se représenter lors de la prochaine AG et ne trouvent pas de remplaçants.
Il n'y aura donc plus de Conseil Syndical pour la copropriété de 43 logements.
Comment cela se gère vis-à-vis du Syndic et des copropriétaires ? : Travaux, visite d'entreprise pour des dépannages urgents....
Merci de votre aide,
Cordialement.
A voir également:
- Pas de volontaire pour le conseil syndical
- Vacation pompier volontaire 2025 - Guide
- Lettre indisponibilité pompier volontaire - Forum contrat de travail
- Peine pour coup et blessure volontaire forum - Forum Justice
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- Délégué syndical - Guide
3 réponses
Bonjour,
Ci dessous la procédure en cas demanque de CS (si l'AG n'a pas voté une résolution spécifique de refus de mettre en place un CS) :
"article 21 :
...
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
L'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical."
Quant à recevoir les entreprises, ce sera le job du syndic ou du gardien s'il y en a un....
Ci dessous la procédure en cas demanque de CS (si l'AG n'a pas voté une résolution spécifique de refus de mettre en place un CS) :
"article 21 :
...
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
L'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical."
Quant à recevoir les entreprises, ce sera le job du syndic ou du gardien s'il y en a un....
Bonjour,
Si pas de conseil syndical, il n'y en a pas ! Ce n'est pas obligatoire.
C'est surtout le syndic qui va se retrouver livré à lui même et sans contrôle !
Ouvrir une porte ou recevoir une entreprise est le travail du gardien, ou sinon du premier copropriétaire qui répond à l'interphone !
Ce n'est pas çà le travail du conseil syndical !
Si pas de conseil syndical, il n'y en a pas ! Ce n'est pas obligatoire.
C'est surtout le syndic qui va se retrouver livré à lui même et sans contrôle !
Ouvrir une porte ou recevoir une entreprise est le travail du gardien, ou sinon du premier copropriétaire qui répond à l'interphone !
Ce n'est pas çà le travail du conseil syndical !
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
C'est pas cool pour la copropriété qui risque de se dégrader.
Je ne pense pas que le syndic fera le déplacement pour chaque urgence à moins qu'il demande aux entreprises de passer chez lui prendre les clés ou bip d'accès. (clé pour local compteur d'eau, bip accès parking sous-sol....)
Là aucun contrôle sur le travail effectué ne sera possible comme cela se faisait avec un des membres du CS disponible.
Le contrat du syndic indique 2 visites par an de la copropriété.
Croisons les doigts pour que des copropriétaires souhaites s'investir....
Merci encore.
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
C'est pas cool pour la copropriété qui risque de se dégrader.
Je ne pense pas que le syndic fera le déplacement pour chaque urgence à moins qu'il demande aux entreprises de passer chez lui prendre les clés ou bip d'accès. (clé pour local compteur d'eau, bip accès parking sous-sol....)
Là aucun contrôle sur le travail effectué ne sera possible comme cela se faisait avec un des membres du CS disponible.
Le contrat du syndic indique 2 visites par an de la copropriété.
Croisons les doigts pour que des copropriétaires souhaites s'investir....
Merci encore.
Cordialement.
Vous faites erreur sur le rôle du conseil syndical.
Article 21
Il n'est pas là pour ouvrir les portes ni réceptionner les travaux. C'est encore une fois le travail du syndic qui est payé pour !
Et si vous voulez un gardien à temps plein, c'est possible mais c'est plus cher....
Article 21
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
Il n'est pas là pour ouvrir les portes ni réceptionner les travaux. C'est encore une fois le travail du syndic qui est payé pour !
Et si vous voulez un gardien à temps plein, c'est possible mais c'est plus cher....
Bonjour,
Merci pour vos commentaires
Effectivement le CS fait le travail en partie du Syndic qui se situe hors de la ville de la copropriété à gérer et remplace souvent un gardien.
Lors de l'envoi d'une entreprise pour des travaux, le CS souhaite être présent dans la limite du possible (membre retraité par ex) afin de ne pas avoir de surprise, comme cela s'est déjà produit.
A voir lors de la prochaine AG de ne pas augmenter la rémunération du Syndic qui jusqu'à présent était de 2,5% par an.
Augmentation qui ne fait réagir aucun des participants lors de l'AG.....
Merci encore
Cordialement
Merci pour vos commentaires
Effectivement le CS fait le travail en partie du Syndic qui se situe hors de la ville de la copropriété à gérer et remplace souvent un gardien.
Lors de l'envoi d'une entreprise pour des travaux, le CS souhaite être présent dans la limite du possible (membre retraité par ex) afin de ne pas avoir de surprise, comme cela s'est déjà produit.
A voir lors de la prochaine AG de ne pas augmenter la rémunération du Syndic qui jusqu'à présent était de 2,5% par an.
Augmentation qui ne fait réagir aucun des participants lors de l'AG.....
Merci encore
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...