Le syndic de copropriété peut il refuser la candidature d'un copropriétaire
atchoum56
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Atchoum56 -
Atchoum56 -
Bonjour,
1)Le syndic de copropriété peut il refuser la candidature d'un copropriétaire qui se présente pendant l'AG pour être élu au conseil du syndicat de copropriété si celui est :
ne respect pas le règlement de copropriété et est en retard sur le paiement de ses charges ?
2) le syndic a t il le devoir d'informer les copropriétaires présents a l' AG des infractions au règlement de copropriété et du retard de paiement des charges de ce copropriétaire
Merci de votre aide
1)Le syndic de copropriété peut il refuser la candidature d'un copropriétaire qui se présente pendant l'AG pour être élu au conseil du syndicat de copropriété si celui est :
ne respect pas le règlement de copropriété et est en retard sur le paiement de ses charges ?
2) le syndic a t il le devoir d'informer les copropriétaires présents a l' AG des infractions au règlement de copropriété et du retard de paiement des charges de ce copropriétaire
Merci de votre aide
5 réponses
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Bonjour,
Le syndic n'a rien à dire pendant l'AG. Il se tait, répond uniquement aux questions si besoin, et prend des notes pour le PV (si il a été élu secrétaire).
C'est le president de seance qui mène les débats.
1/ Tout copropriétaire peut se présenter, l'AG vote pour lui ou pas.
2/ Les copropriétaires débiteurs sont indiqués sur la convocation... yaka la lire. -
Le syndic doit agir ... que ce soit contre un copropriétaire membre du CS ou non membre.
Il n' y a pas d'immunité !-
Excusez moi de vous ennuyer mais esque cela est une obligation de sa part d'agir lorsqu 'il lui est signalé une infraction au reglement de copropriété
Esque cela fait partie de la base du role du syndic peut on dire que le syndic est le garant du respect du reglement de copropriété,
Jene trouve pas de precision dans la loi de juillet encore toutes mes excuses
Merci beaucoup
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Ce que j'ai souvent constaté : les copropriétaires rouspètent parce que l'un d'eux ne respecte pas le RC.. mais quand il faut voter pour saisir la justice (et en payer les frais), il n'y a plus personne.
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Tout dépend quel type d'infraction !
Il peut au moins la notifier par RAR au contrevenant.
Mais si il ne se passe rien, alors il faut aller plus loin;
Si le syndic doit aller en justice, il lui faut l'autorisation de l'AG + des fonds pour payer l'avocat.
Donc il ne peut pas agir dans tous les cas ... -
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Bonjour,
Le syndic n'a pas le pouvoir en AG de refuser les candidatures aux motifs que vous citez.... il n'est que secrétaire. Par contre si quelqu'un lui pose la question de la situation de ce copro il doit répondre, sachant que tout le monde est au courant des débiteurs s'il lit sa convocation (comme l'a dit anemonedemer).
Pour les impayés, le syndic DOIT agir c'est sa responsabilité.
Pour les non respect du RdC, il peut rappeler par LRAR le contenu du RdC, mais ce n'est pas un gendarme et s'il veut aller plus loin (le tribunal), il doit avoir un accord de l'AG car dans ce cas les finances doivent être prévues pour cela....-
Ok
Mais esque faire respecter le reglement de copropriété fait partie de ces obligations lorsque cela lui a ete signalé oui ou non
Merci- OUI, il doit faire respecter le RdC, mais son action est limitée ; de lui-même il ne peut aller que jusqu'à la MeD....
Si le syndicat veut aller plus loin, ce ne peut être que par la justice. Dans ce cas, le syndic ne peut agir de lui-même car il y a des frais que le syndicat doit valider en AG, AVANT.
Les seules actions où le syndic peut saisir le juge c'est :- dans le cas du recouvrement des impayés
- et bien sur en réponse à une assignation d'un copro ou d'un tiers au syndicat
- Ok merci parceque pour notre syndic il semberai que cela ne soit pas dans ses fonctions ni son role de faire respecter le reglement de copropriété,
c'est pour cela que je demandais si le syndic se doit d'etre le garant du respect du reglement de copropriété et au minimum rappeler aux personnes en infraction quelles sont en infraction et se quelles risquent , la seule chose que notre syndic fait il mais les infractions comme etant une regularisation de l'installation de ... par mr ou mme y ou regularisation de la pose de ceci ou cela ... au votre en AG en expliquant qu'il faut regulariser la situation cEst tout donc les gens disent a c'est une regularisation sans expliquer pourquoi et ils votent sans chercher a comprendre - vous pouvez lui rappeler le texte :
Article 18 :
I. - Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
Mais c'est de "bonne guerre" de ne pas s’embêter et de demander une régularisation par l'AG. Mais l'AG n'est pas obligée de suivre comme de moutons et le terme "il faut" est inapproprié, il vaudrait mieux dire "on peut" si on le veut.....
Rappeler en AG que le syndic n'est que le mandataire du syndicat, il peut conseiller ....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...