Le syndic de copropriété peut il refuser la candidature d'un copropriétaire

OUI, il doit faire respecter le RdC, mais son action est limitée ; de lui-même il ne peut aller que jusqu'à la MeD....
Si le syndicat veut aller plus loin, ce ne peut être que par la justice. Dans ce cas, le syndic ne peut agir de lui-même car il y a des frais que le syndicat doit valider en AG, AVANT.

Les seules actions où le syndic peut saisir le juge c'est :

• dans le cas du recouvrement des impayés
• et bien sur en réponse à une assignation d'un copro ou d'un tiers au syndicat

Ok merci parceque pour notre syndic il semberai que cela ne soit pas dans ses fonctions ni son role de faire respecter le reglement de copropriété,
c'est pour cela que je demandais si le syndic se doit d'etre le garant du respect du reglement de copropriété et au minimum rappeler aux personnes en infraction quelles sont en infraction et se quelles risquent , la seule chose que notre syndic fait il mais les infractions comme etant une regularisation de l'installation de ... par mr ou mme y ou regularisation de la pose de ceci ou cela ... au votre en AG en expliquant qu'il faut regulariser la situation cEst tout donc les gens disent a c'est une regularisation sans expliquer pourquoi et ils votent sans chercher a comprendre

vous pouvez lui rappeler le texte :

Article 18 :
I. - Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :

- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;

Mais c'est de "bonne guerre" de ne pas s’embêter et de demander une régularisation par l'AG. Mais l'AG n'est pas obligée de suivre comme de moutons et le terme "il faut" est inapproprié, il vaudrait mieux dire "on peut" si on le veut.....
Rappeler en AG que le syndic n'est que le mandataire du syndicat, il peut conseiller ....

Merci beaucoup de votre aide et pour vos connaissances de ce monde impitoyable
Cordialement