Conseil sur jugement
Bonjour,
J'ai été agressé avec arme blanche (poing américain) en 2018 avec 20 jours ITT (suite à un coma)
L'agresseur à écopé d'une garde a vue puis 15 jours de prison avant jugement.
Jugement rendu en juin 2021 (rembourser la sécurité sociale) et pour moi 4500 €
somme que je n'ai jamais vue, mon avocat à missionné un huissier récemment.
Somme obtenue un versement de 20 € mois pour 4500 € = 19 ans a savoir que j'ai 70 ans.
D'après l'huissier il n'y a aucun recours. l'accusé n'est pas solvable, il touche le RSA
(mais il roule avec une très belle BMV)
Que puis-je faire??
Merci pour votre aide .
5 réponses
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* Il pourrait reprendre un travail (salarié ou non-salarié). A vous de vous renseigner régulièrement sur cette personne. Dans ce cas, possibilité pour vous de demander une saisie sur revenus auprès du tribunal.
* Il prendra un jour sa retraite et percevra peut-être une pension retraite supérieure au RSA. Vérifier, en fonction de son année de naissance, pour l'année de demande de retraite. Ici, également possibilité de saisie.
* S'il devait déposer un dossier de surendettement, sachez que votre créance sera exclue de la procédure car il s'agit d'une dette pénale. La Commission de surendettement n'effacera pas votre créance.
* Lors des successions, les créances font partie des actifs. Vos héritiers peuvent continuer à poursuivre ce débiteur. A voir avec eux. Si vous faites un testament, veiller à mentionner votre dossier de recouvrement de créance.
* Revoir le jugement et les éventuels pénalités de retard. L'huissier saura également vous répondre.
* Concernant le délai de prescription, à voir avec votre avocat. Même si la question ne se pose pas actuellement, ça pourrait vous être utile beaucoup plus tard.
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Merci
Pour tout ces éléments que vous m'avez apportés.
Il est jeune, il a peine 40 ans, (Mars / 1983)
Je ne pense pas qu'il déposera un dossier de surendettement, il vis très très bien
Il a un commerce très juteux net d'impôt ( si vous voyez ce que je veut dire)
Je pensais qu'il existé un fond de garantit qui me couvrirai et puis qu'il allé se retourné contre lui
mais peine perdu.
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@toapze
Oui, il semble qu'il existe un fonds de garantie. Ce serait à vous d'entreprendre la démarche.
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@toapze
Voir cette question avec votre avocat.
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Bonjour
Merci pour ta réponse.
Je voulais savoir si j'ai un autre recours
Je vais mourir avant qu'il ne me rembourse.
j'ai 70 ans passé + 18 ans j'aurais 88 ans passé
ces 20 € ne vaudrons même pas 15 € avec le cout de vie.
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Bonjour
Faire saisir ses biens, mais de toute évidence, rien ne lui appartient, y compris la belle voiture
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Bonjour
L'huissier a dû "répertorier" l'ensemble des biens de votre débiteur. Et manifestement, il a organisé son insolvabilité...
La législation juridique et financière évolue en permanence...