Achat d'un lot en copropriété

Bonjour,

lors d'un achat pour un lot dans une copropriété en rez-de chaussé et qu'il y avait  une remise, est-ce que celle-ci reste la propriété du vendeur? ou celle-ci est inclus avec la vente du logement. Merci

2 réponses

  1. Bonjour,

    Si cette remise a un numéro de lot, elle peut ne pas être associée à la vente.

    Si cette remise n'a pas de numéro de lot, elle est liée avec le lot à laquelle elle est rattachée, voir l'EDD.

    Le notaire ne faisant que recopier ce qui est inscrit dans l'EDD, bien lire le RdC et le projet d'acte de vente .....

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    1. J'espère que la vente n'est pas signée !!! Mais vous achetez ce qui est mentionné et listé dans l'acte préparé et proposé par le notaire, le vendeur peut tout à fait rester copropriétaire d'un ou de plusieurs lots et les lots que vous achetez sont ceux décrits dans l'acte de vente...

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