Succession

Résolu

Bonjour

Nous envisageons   l'achat d'un appartement pour la location   avec ma femme.en de décés ,nous avons fait une donnation entre époux avec jouissance au dernier vivant.

Je voulais savoir, si mon épouse touchera le loyer en totalité ,ou devra t elle en reverser une partie à nos 3 enfants ,si je venais à décéder?

Merci d'avance

2 réponses

  1. Merci pour cette réponse rapide Cordialement

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    1. Bonjour

      Le conjoint survivant percevra les loyers sans avoir à partager. C'est le principe de l'usufruit.

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