Immobilier - Achat maison - division - re-viabilisation
RésoluJosh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Nous sommes sur le point de faire une offre pour un bien immobilier en ville.
La parcelle fait 1200 m² environ.
Elle est en division par l'actuel propriétaire qui garde (pour l'instant) le reste du terrain.
Il se trouve que l'ensemble des accès et réseaux de la maison se fond aujourd'hui via le jardin sur la parcelle qu'il veut conserver.
Il nous indique donc que nous devrons - dans le cas de l'achat effectif - faire re-viabiliser la maison vers une seconde rue du côté maison.
Un collègue m'a indiqué que la viabilisation d'une parcelle est forcément à la charge du vendeur et doit être faite avant toute transaction à sa charge et sous sa direction.
Pourriez-vous s'il vous plait me confirmer ce point svp ?
Un grand merci d'avance,
V.B
3 réponses
Bonjour
Je confirme la réponse de Kasom.
La seule obligation en matière de viabilisation viendrait de ce que la division foncière se fait par le biais d'un permis d'aménager, engendrant ainsi la création d'espaces ou d'équipements communs (article R421-19 du code de l'urbanisme). A vérifier en mairie.
bonjour
Votre collègue il n'y connait pas grand chose ...
avant de faire une offre, renseignez -vous sur le coût de la viabilisation et négociez le prix en conséquence
le vendeur doit uniquement vous donner une étude de sol
Merci Kasom pour votre réponse rapide.
Même dans le cas d'une division où la maison se retrouve non viabilisée ?
Sûr pas d'obligation particulière pour le vendeur qui "coupe la maison de son poumon" ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...