Succession

Résolu
thicen -  
thicen Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

Nous envisageons   l'achat d'un appartement pour la location   avec ma femme.en de décés ,nous avons fait une donnation entre époux avec jouissance au dernier vivant.

Je voulais savoir, si mon épouse touchera le loyer en totalité ,ou devra t elle en reverser une partie à nos 3 enfants ,si je venais à décéder?

Merci d'avance

2 réponses

LaBeotienne Messages postés 3418 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 329
 

Bonjour

Le conjoint survivant percevra les loyers sans avoir à partager. C'est le principe de l'usufruit.

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thicen Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 

Merci pour cette réponse rapide Cordialement

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