Succession

Résolu
thicen - 1 oct. 2022 à 07:18
thicen Messages postés 10 Date d'inscription samedi 1 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024 - 1 oct. 2022 à 07:39

Bonjour

Nous envisageons   l'achat d'un appartement pour la location   avec ma femme.en de décés ,nous avons fait une donnation entre époux avec jouissance au dernier vivant.

Je voulais savoir, si mon épouse touchera le loyer en totalité ,ou devra t elle en reverser une partie à nos 3 enfants ,si je venais à décéder?

Merci d'avance

2 réponses

LaBeotienne Messages postés 2231 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 1 025
1 oct. 2022 à 07:28

Bonjour

Le conjoint survivant percevra les loyers sans avoir à partager. C'est le principe de l'usufruit.

1
thicen Messages postés 10 Date d'inscription samedi 1 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2024 1
1 oct. 2022 à 07:39

Merci pour cette réponse rapide Cordialement

0