Entretien de jardin
Bonjour,
je vais bientôt déménager et mon propriétaire me demande de couper 3 petits arbres qui ont pousser tout seuls et aussi enlever les souches. A-t-il le droit ? Je sais que l’élagage est à ma charge et l’entretien du jardin aussi mais pour les arbres et leurs souches, j’ai un doute.
Merci de m’éclairer sur ce sujet.
2 réponses
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bonjour,
même avis que post 1.
Et il vous faudra aussi reboucher les trous des souches enlevées et replanter du gazon s'ils étaient sur une zone avec gazon.
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Puisque EDL Sortant en vue, en complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction ici du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
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@Cristo_5512
Ce n'est pas évident de faire pousser une pelouse en plein été : je vous conseillerais de faire des photos des étapes de destruction des arbres, de leur élimination en déchèterie, d'"ensemencement" et d'arrosage, et de garder les sachets de graines vides pour prouver à votre bailleur tout ce que vous avez fait pour rendre un terrain conforme à ce qu'il était à votre entrée dans les lieux.
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Récupérez bien votre exemplaire "au moment des signatures", de façon à ne pas laisser à votre bailleur la possibilité d'y apporter éventuellement des modifications après signatures (impossibles à prouver), puisqu'un EDLS fait contradictoirement - et signé des parties prenantes - est définitif. Relisez calmement avant de signer (prenez votre temps, même ... et surtout... si votre bailleur se dit pressé).
cdt.
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Modérateur
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Bonjour
Si vous avez l'entretien du jardin et que les petits arbres n'étaient pas là a votre arrivée, vous devez en effet les enlever car même s'ils ont poussés tout seuls, il ne fallait pas les laisser. C'est un défaut d'entretien
La législation juridique et financière évolue en permanence...