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Porte de garage remplacée par baie vitrée

Coraliep -  
 Coraliep -

Bonjour,

j’ai acheté une maison, et l’ancien propriétaire avait changé une porte de garage en baie vitrée il y a maintenant plus de 10 ans. Y a t’il prescription ? Quelles sont les démarches pour régulariser la situation ? 

Merci par avance 

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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 

Bonjour

Il a juste changé la porte...ou il a transformé le garage en pièce d'habitation ?
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Réponse 2 / 2
Coraliep
 

Bonjour, 

Il a juste changé la porte en baie vitrée. Le garage est divisé en deux (c’était déjà comme ça selon le permis de construire), il est carrelé et isolé. Il y a une partie avec les portes de garage, et l’autre avec la baie vitré. Eux se servait de la pièce avec la baie comme garde meuble
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