Convocation expertise entreprise suite dégâts des eaux
Bonjour,
Artisan depuis peu, je suis intervenu dans un appartement et fait quelques rénovations.
Au moment d'intervention je n'avais pas souscrit encore à l'assurance décennale concernant mon activité.
Récemment j'ai été convoqué à une expertise visant l'étage du dessous de mon chantier.
Il s'agit de dégât des eaux qui auraient commencé bien avant que j'entame les travaux.
Ma question est:
Vu que je n'avais l'assurance quand j'ai commencé le chantier, qu'est-ce que je risque même si ce n'est pas ma faute pour les fuites d'eau ?
Merci d'avance
Artisan depuis peu, je suis intervenu dans un appartement et fait quelques rénovations.
Au moment d'intervention je n'avais pas souscrit encore à l'assurance décennale concernant mon activité.
Récemment j'ai été convoqué à une expertise visant l'étage du dessous de mon chantier.
Il s'agit de dégât des eaux qui auraient commencé bien avant que j'entame les travaux.
Ma question est:
Vu que je n'avais l'assurance quand j'ai commencé le chantier, qu'est-ce que je risque même si ce n'est pas ma faute pour les fuites d'eau ?
Merci d'avance
2 réponses
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Bonjour
Au moment d'intervention je n'avais pas souscrit encore à l'assurance décennale concernant mon activité.
La décennale ne concerne pas les dommages occasionnés aux tiers ; c'est le domaine de la RCP. -
Bonjour,
Si les dégâts ne sont pas de votre fait, vous ne risquez rien.
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@Renovtout75Puisque vous n'y êtes pour rien, il ne peut vous être demandé un justificatif d'assurance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...