Obligation de payer Prise d'antenne câblée murale
Bonjour,
Je suis locataire d'un pavillon HLM qui est pourvu de 2 prises murales d'antenne câblées. Il s'avère que je n'ai pas utilisé ces 2 prises depuis l'apparition de la TNT et des fournisseurs d'internet en 2005 et les chaines n'apparaissaient plus sur la télé depuis cette année. Le propriétaire a t-il le droit de nous faire facturer cette charge?
Merci
Je suis locataire d'un pavillon HLM qui est pourvu de 2 prises murales d'antenne câblées. Il s'avère que je n'ai pas utilisé ces 2 prises depuis l'apparition de la TNT et des fournisseurs d'internet en 2005 et les chaines n'apparaissaient plus sur la télé depuis cette année. Le propriétaire a t-il le droit de nous faire facturer cette charge?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Ce montant apparaît sur les charges annuelles. Il a fallu que je fasse des vérifications pour que je découvre cette charge pour 2019 et 2020. Je dois remonter jusqu'à 2005.
Merci -
Vous payez ce service sous quelle forme ?
Charges d'entretien ?
Abonnement ?
C'est prévu au bail ? Que dit la clause du bail ?
Car dans la mesure où ça ne fait pas partie des charges récupérables prévues par la loi, s'il s'agit d'une charge récurrente équivalente à un abonnement j'aurais tendance à penser que vous pouvez demander à tout moment la résiliation de ce service.
Mais ça va dépendre de vos réponses aux premières questions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...