Suppression de l antenne TV qui fonctionne en hlm
Jeanmarcnanou -
Bonjour,
Nous avons dans un immeuble HLM des 3f des prises antenne pour l'antenne collective sur le toit qui fonctionnent très bien dans l'appartement.
On reçoit un courrier le 3/10 nous informant de la suppression de cette antenne avec pour proposition une réduction chez Orange pour un abonnement internet. Les accès internet n'ont jamais fonctionné ! Câbles arrachés régulièrement, pannes régulières et jamais ni remise en marche ni remboursement des opérateurs. Malgré un besoin de cet accès auquel ont y a renoncé pour l'assistance médicale de ma mère alitée, qui n'a plus que la télé comme distraction...
Juste nous laisser le peu qui marche serait nous éviter d'être couper de tout. Question, on-t-il ce droit de suppression ?
Merci de votre aide rapide car ils vont les couper soit disant au 1/10 2025 !!! D'après leur courrier du 3/10/205 !
Encore merci ! Très cordialement.
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5 réponses
Bonjour
Le propriétaire peut supprimer l'antenne collective, mais ne peut vous empêcher de mettre une antenne individuelle. C'est vous qui en asssumerez l'entretien et elle ne desservira que vous.
Vous dîtes avoir essayé d'avoir une box internet mais avoir rencontré des soucis tenant plutôt de la dégradation volontaire par des individus malveillants que de l'impossibilité technique. Sachez qu'il existe maintenant des box qui n'utilisent pas de câbles mais le réseau satellite. Vous pouvez également simplement utiliser un téléphone portable avec un partage de connexion, pour les appareils qui s'y connecter ont ce sera un réseau wifi comme un autre. Et enfin il existe des box 4 ou 5g, c'est un peu un intermédiaire, ça utilise le réseau mobile mais sans avoir besoin d'un téléphone portable.
Il n'est pas obligatoire de mettre une antenne à disposition des locataires mais lorsque l'équipement existe, il ne peut pas être supprimé à la seule initiative du bailleur. C'est du moins ce que je pensais avoir "toujours" compris. Grâce aux autres intervenants, je m'aperçois que je suis dans l'erreur.
On trouve pas mal de lecture sur internet au sujet du "droit à l'antenne" dont celle-ci qui m'a paru intéressante :
Ceci dit, j'ai dans mon entourage quelques personnes âgées locataires en appartement et absolument pas connectées à internet qui seraient bien déboussolées si on leur supprimait l'antenne collective.
Oui, le propriétaire n'est en aucun cas obligé de mettre une antenne, mais si le locataire en veut une, le proprietaire ne peut pas s'y opposer.
Dans le cas cité ici, l'antenne est déjà présente, ils veulent la supprimer et un élément interessant vient s'y greffer, on propose des forfaits internet aux personnes, pour avoir la television .........
A mon avis devant un juge cela ne passerait pas, le fait d'enlever une antenne deja existante, car lors de la location du bien, elle etait présente.
Puis surtout de proposer ces forfaits, cela ressemble à une prise d'interet, on vous enleve l'antenne, mais derriere vous pouves vous abonner ........
On dirait presque une vente forcée d'abonnement ....
En plus en enlevant une antenne deja existante au moment du bail .....
Bonjour.
Ils n'ont pas le droit de supprimer l'antenne, il y a même une Loi dessus, la Loi du droit à l'antenne.
Je ne vois pas pourquoi supprimer l'antenne, ça coute rien du tout.
Sortez leur la Loi du droit à l'antenne.
Je n'arrive pas a faire de copier/coller.
Le proprietaire ne peut s'opposer au fait qu'il y ai une antenne.
L'antenne étant déjà en place, il n'a pas de motif légitime à la supprimer.
Peu importe qu'il y ai un abonnement internet qui permette de recevoir la TV.
Cela aurait été différent, par exemple un immeuble sans antenne, et un seul locataire qui voudrait une antenne, la le locataire aurait eu à ses frais l'installation de l'antenne.
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