Conduits VMC sectionnés par l'ancien propriétaire !

Question

Bonjour,

J'ai eu l'occasion de devenir propriétaire récemment avec l'achat d'une maison datant de 2013.
Lors de mon emménagement, j'ai eu de nombreuses mauvaises surprises (fuite d'eau dissimulées, plomberie hasardeuse, etc). 

Je me suis dit que je ne pouvais m'en prendre qu'à moi-même et que j'aurais dû aller plus loin dans les investigations lors de mes différentes visites. Cependant, le plombier venu faire les différentes réparations s'est aperçu qu'aucune de mes 3 VMC ne fonctionnaient.

J'ai alors fait venir un spécialiste qui a constaté que les 3 conduits VMC étaient, d'une part, non reliées au moteur dans le grenier (elles sont posées à même le sol comme si elles n'avaient jamais été branchées) mais en plus, celle de la cuisine, dissimulée sous un fond plafond dans la buanderie, a carrément été sectionnée volontairement.

La notion de vice caché est difficile à prouver certes, mais il semble que je puisse ici faire jouer cette garantie : 
- le vice n'était pas apparent (grenier + faux plafond)
- selon une expertise que j'ai faite mener, l'absence de VMC entraine une impropriété à destination
- et pour finir, je dois prouver que l'ancien propriétaire avait connaissance de ce vice. A priori, le fait qu'il ait fait lui-même les travaux le prouve.

Pensez-vous que je puisse entamer une quelconque procédure à son encontre ? 

Je vous remercie par avance pour votre aide

Loïc

gt.55 · Answer

Bonjour,

Avez-vous bien relu votre acte de vente ? 
Il n'est pas rare qu'une clause stipule que l'acquéreur renonce à tout recours en vice-caché contre le vendeur...
Si c'est le cas, c'est perdu d'avance !

Et que souhaitez-vous obtenir en entamant cette procédure ? 
L'annulation de la vente, la prise en charge des travaux de remise en conformité, une indemnité financière ?

Je vous conseille de vous faire aider par votre assistance juridique, si vous en avez une qui est liée à votre assurance habitation, par exemple...

Cdt

lo-131 · Answer

Bonjour, merci pour votre retour.

Il y a bien une clause qui indique que j'accepte le bien en l'état sans recours contre le vendeur, mais il est précisé que cette clause ne s'applique pas si je parviens à prouver que "les vices cachés étaient en réalité connus du vendeur." 

Souvent, c'est très difficile à prouver, or ici l'expert m'a bien notifié dans le rapport que les VMC ne sont pas dans leur état d'origine, ce qui prouve qu'elles ont été modifiées par l'ancien propriétaire qui avait donc bien connaissance du vice.

L'indemnité financière (le coût des réparations serait l'idéal).

Je vais voir pour l'assistance juridique ce que je peux faire... 

Merci

gt.55 · Answer

Effectivement, si il y a cette clause et si c'est le vendeur qui a sectionné les conduits, vous pouvez tenter.

A votre place, et pour faire les choses dans l'ordre, je commencerais par une démarche amiable, par une lettre recommandée avec AR au vendeur.
Si retour négatif ou pas de réponse, saisine d'un conciliateur : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Si la médiation échoue, vous pourrez saisir le tribunal.

lo-131 · Answer

Super, merci pour ces renseignements ! 

Passez une excellente journée 

Loïc

Conduits VMC sectionnés par l'ancien propriétaire !

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