Obligation de payer Prise d'antenne câblée murale

Question

Bonjour, 
Je suis locataire d'un pavillon HLM qui est pourvu de 2 prises murales d'antenne câblées. Il s'avère que je n'ai pas utilisé ces 2 prises depuis l'apparition de la TNT et des fournisseurs d'internet en 2005 et les chaines n'apparaissaient plus sur la télé depuis cette année. Le propriétaire a t-il le droit de nous faire facturer cette charge?
Merci

_lael_ · Answer

Vous payez ce service sous quelle forme ?
Charges d'entretien ?
Abonnement ?
C'est prévu au bail ? Que dit la clause du bail ?

Car dans la mesure où ça ne fait pas partie des charges récupérables prévues par la loi,  s'il s'agit d'une charge récurrente équivalente à un abonnement j'aurais tendance à penser que vous pouvez demander à tout moment la résiliation de ce service.

Mais ça va dépendre de vos réponses aux premières questions.

Dkellou · Answer

Bonjour,
Ce montant apparaît sur les charges annuelles. Il a fallu que je fasse des vérifications pour que je découvre cette charge pour 2019 et 2020. Je dois remonter jusqu'à 2005.
Merci

Obligation de payer Prise d'antenne câblée murale

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters