Servitude de passage
Bonjour, la servitude de passage longe notre jardin et terrasse et le voisin du fond qui l empreinte l utilise comme terrain de jeu avec toute leur famille et occasionne beaucoup de nuisances sonores,cela devient pénible,que pouvons nous faire
2 réponses
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Bonjour,
sachez que mise à part le bruit, votre voisin n'a aucuns droits d'utiliser la servitude comme terrain de jeu (ni d'y stationner ou y stoker quoi que ce soit) il ne doit l'utiliser que pour rentrer ou sortir de chez lui . -
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…"le voisin du fond qui l empreinte l utilise comme terrain de jeu (...) que pouvons nous faire"
Leur demander gentiment de faire moins de bruit quand ils laissent leurs empreintes de pas en jouant quand ils empruntent ce passage...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...