Clôture
Bonjour,
J'ai déposé une déclaration de travaux pour restauration de murs de clôture près d'un monument historique. N'ayant pas de réponse au bout de deux mois donc j'ai un accord tacite.
J'ai adressé une lettre au maire pour qu'il me délivre le certificat d'accord tacite afin de pouvoir faire l'affichage sur le terrain.
Quel délai a le maire pour me répondre? le service de l'urbanisme m'avait dit: "15 jours" or je lis que pour un permis de construire le délai serait de deux mois????
J'ai déposé une déclaration de travaux pour restauration de murs de clôture près d'un monument historique. N'ayant pas de réponse au bout de deux mois donc j'ai un accord tacite.
J'ai adressé une lettre au maire pour qu'il me délivre le certificat d'accord tacite afin de pouvoir faire l'affichage sur le terrain.
Quel délai a le maire pour me répondre? le service de l'urbanisme m'avait dit: "15 jours" or je lis que pour un permis de construire le délai serait de deux mois????
La législation juridique et financière évolue en permanence...