Clôture
Momo
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai déposé une déclaration de travaux pour restauration de murs de clôture près d'un monument historique. N'ayant pas de réponse au bout de deux mois donc j'ai un accord tacite.
J'ai adressé une lettre au maire pour qu'il me délivre le certificat d'accord tacite afin de pouvoir faire l'affichage sur le terrain.
Quel délai a le maire pour me répondre? le service de l'urbanisme m'avait dit: "15 jours" or je lis que pour un permis de construire le délai serait de deux mois????
J'ai déposé une déclaration de travaux pour restauration de murs de clôture près d'un monument historique. N'ayant pas de réponse au bout de deux mois donc j'ai un accord tacite.
J'ai adressé une lettre au maire pour qu'il me délivre le certificat d'accord tacite afin de pouvoir faire l'affichage sur le terrain.
Quel délai a le maire pour me répondre? le service de l'urbanisme m'avait dit: "15 jours" or je lis que pour un permis de construire le délai serait de deux mois????
3 réponses
Bonjour,
Le délai de réponse à la demande de certificat de non opposition à la déclaration préalable est bien de 15 jours.
Le délai de réponse à la demande de certificat de non opposition à la déclaration préalable est bien de 15 jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...