Clôture

Momo - 12 juin 2021 à 17:12
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 juin 2021 à 14:55
Bonjour,
J'ai déposé une déclaration de travaux pour restauration de murs de clôture près d'un monument historique. N'ayant pas de réponse au bout de deux mois donc j'ai un accord tacite.
J'ai adressé une lettre au maire pour qu'il me délivre le certificat d'accord tacite afin de pouvoir faire l'affichage sur le terrain.
Quel délai a le maire pour me répondre? le service de l'urbanisme m'avait dit: "15 jours" or je lis que pour un permis de construire le délai serait de deux mois????

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
12 juin 2021 à 17:20
Bonjour,

Le délai de réponse à la demande de certificat de non opposition à la déclaration préalable est bien de 15 jours.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
14 juin 2021 à 14:55
Vous refaites la même demande au Préfet.
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Et si je n'ai rien reçu dans quinze jours?
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