Charge minuterie

Bonjour,
Je suis dans un immeuble de 3 appartements dont un de libre.
Pour la minuterie des escaliers il divise la facture au 2 locataires ont il le droit ?sachant ques propriétaire quand il vont dans l appartement il allume la minuterie
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

  1. bonjour,

    effectivement, en cas de mono-propriété, il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition des charges (et de la TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) doit être équitable (et si elle l'est, doit être identique d’année en année).
    Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.

    cdt.
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    1. Bonjour,

      L'ensemble des charges doit être réparti équitablement entre les 3 logements, que l'un de ces derniers ne soit pas habité ne change rein à la répartition.

      Adressez un courrier RAR à votre bailleur, cosigné par l'autre locataire en expliquant que vous souhaitez une juste répartition des charges.

      Cdlt.
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      1. bonjour,
        merci de votre reponse
        pourriez vous me communiquer le texte de loi car l'agence soutient que sa doit être pour les deux locataires et que le logement vide n'a pas a rentrée dedans
        cordialement
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