Sujet Précédent Sujet Suivant

Charge minuterie

fred9319 - 17 mars 2021 à 12:14
 fred - 25 mars 2021 à 15:19
Bonjour,
Je suis dans un immeuble de 3 appartements dont un de libre.
Pour la minuterie des escaliers il divise la facture au 2 locataires ont il le droit ?sachant ques propriétaire quand il vont dans l appartement il allume la minuterie
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
17 mars 2021 à 16:27
Bonjour,

L'ensemble des charges doit être réparti équitablement entre les 3 logements, que l'un de ces derniers ne soit pas habité ne change rein à la répartition.

Adressez un courrier RAR à votre bailleur, cosigné par l'autre locataire en expliquant que vous souhaitez une juste répartition des charges.

Cdlt.
0
fred
25 mars 2021 à 15:19
bonjour,
merci de votre reponse
pourriez vous me communiquer le texte de loi car l'agence soutient que sa doit être pour les deux locataires et que le logement vide n'a pas a rentrée dedans
cordialement
0
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51276 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 104
17 mars 2021 à 17:46
bonjour,

effectivement, en cas de mono-propriété, il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition des charges (et de la TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) doit être équitable (et si elle l'est, doit être identique d’année en année).
Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.

cdt.
0

Discussions similaires

Charge TOM
celine -
feloxe -

3 réponses
Bail : loyer hors charge ou charges comprises
silvermoon -
marmenard -

6 réponses
Assurance qui refuse de payer la facture bris de glace
C'est ma vie -
C'est ma vie -

19 réponses
Demande apl : loyer avec charge ou sans charge ?
Miaou61 -
dna.factory -

2 réponses
Provisions de charges et TOM ?
bountyty06 -
BarbieTM -

4 réponses