Charge minuterie

fred9319 -  
 fred -
Bonjour,
Je suis dans un immeuble de 3 appartements dont un de libre.
Pour la minuterie des escaliers il divise la facture au 2 locataires ont il le droit ?sachant ques propriétaire quand il vont dans l appartement il allume la minuterie
Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    L'ensemble des charges doit être réparti équitablement entre les 3 logements, que l'un de ces derniers ne soit pas habité ne change rein à la répartition.

    Adressez un courrier RAR à votre bailleur, cosigné par l'autre locataire en expliquant que vous souhaitez une juste répartition des charges.

    Cdlt.
    0
    1. fred
       
      bonjour,
      merci de votre reponse
      pourriez vous me communiquer le texte de loi car l'agence soutient que sa doit être pour les deux locataires et que le logement vide n'a pas a rentrée dedans
      cordialement
      0
  2. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 458
     
    bonjour,

    effectivement, en cas de mono-propriété, il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition des charges (et de la TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) doit être équitable (et si elle l'est, doit être identique d’année en année).
    Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.

    cdt.
    0

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