ISF pour couple séparé

Résolu
porthos74 -  
Bonjour,
Dans le cadre de l'ISF : couple marié en SEPARATION DE BIENS de biens ,VIVANT SEPAREMENT de fait ,sans jugement. Un seul des deux époux serait redevable de l'ISF.
Ma question : faut il inclure dans la déclaration le (petit) patrimoine de l'époux non redevable ?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1. porthos74 Auteur
    Merci pour votre réponse
    0
    1. flocroisic Contributeur
      Bonjour

      Non puisque l'autre n'existe pas fiscalement comme pour l'impot sur le revenu (separation de biens et vivant separement)
      1

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