Déductibilité IFI capital restant dû prêt relai

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jeudi 19 novembre 2020
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 chris4554 -
Bonjour,

J'ai acheté en début d'année une maison que j'occupe à titre de résidence principale et dans le même temps j'ai mis en vente mon ancienne résidence principale que je n'occupe plus mais dont je suis toujours propriétaire, n'ayant pas encore trouvé un acquéreur (en raison, je pense, des tristes circonstances actuelles).

La nouvelle maison était plus chère que le prix auquel j'ai mis en vente mon ancienne maison, c'est pourquoi j'ai contracté un prêt-relais, fixé à 3 ans (j'espère trouver acquéreur avant son terme !).

Je suis par ailleurs redevable de l'IFI et ce sera a priori toujours le cas dans les prochaines années.

Je souhaiterais savoir si au titre de l'année d'imposition 2021 je pourrai déduire ce prêt à hauteur du capital restant dû au 01/01/2021 et le cas échéant, dans l'hypothèse où je ne parviendrais pas à vendre mon bien, continuer à déduire ce prêt les deux années suivantes si par malheur je ne trouve toujours pas preneur. Et si oui dans quelle proportion ?

En consultant la documentation (article 974 - II du code général des impôts), j'ai appris que les contrats de prêts à terme (donc remboursement de tout le capital la dernière annuité), étaient déductibles après application d'un amortissement dégressif : dans mon cas, prêt sur 3 ans, si j'ai bien compris, il s'agirait de déduire à l'IFI 100% du capital restant dû en 2021, 66.6% en 2022 et 33.3% en 2023 si j'ai encore mon ancienne maison sur les bras à ce moment et que je n'ai pas encore remboursé ce prêt.

Le prêt relai est-il assimilable à un contrat de prêt à terme ?

Y a-t-il déjà de la jurisprudence à ce sujet ?

Merci d'avance !

2 réponses

Pensez aussi que si votre ancienne résidence principale n'est pas vendue au bout d'1 an, elle peut être soumise à l'impôt sur la plus-value en tant que vente d'une résidence secondaire.
En ce qui concerne l'IFI, je laisse d'autres vous répondre. La France va mal si les plus riches n'ont plus les moyens de se payer des conseillers fiscaux...
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mercredi 18 novembre 2020
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3 décembre 2020
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Bonjour,

Il n'y a pas encore de réponse officielle sur la déductibilité des prêts relais.

Je vous invite à poser la question à l'administration fiscale et à leur demander de vous répondre par rescrit. Ce rescrit permettra de vous protéger si jamais la doctrine administrative venait à changer.
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