15 ans après sans justificatif
Bonjour,
Au bout de combien d'année un créancier peut saisir un huissier pour un soit disant recouvrement ? Je suis régulièrement harceler par un cabinet d'huissier sans aucuns justificatifs 15 ans après.
Au bout de combien d'année un créancier peut saisir un huissier pour un soit disant recouvrement ? Je suis régulièrement harceler par un cabinet d'huissier sans aucuns justificatifs 15 ans après.
2 réponses
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Je ne serais pas aussi catégorique que mes petits camarades :-)..demandez au greffe du tribunal de votre lieu de domicile de l'époque si un titre exécutoire a été émis à votre encontre.
Si vous avez déménagés il est possible que certains documents, actes d'huissier ne vous soient pas parvenus.
Ce questionnement ne coûte rien et ne vous engage pas, mais au moins vous saurez si cet huissier tente de vous faire peur ou s'il risque de vous saisir.
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@ChristopheC'est plus sage. :-)
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ContributeurBonjour
15 ans après
Oui, mais après quoi?
A+-
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Contributeur@ChristopheRe:
Un appel n'engage à rien.. Un VRAI recouvrement amiable respecte les dispositions du Code de Procédure Civile d'Exécution Art. R124-4.. Ici on en est bien loin!
Quel type de dette? Un Jugement ou pas?
Il doit s'agir d'un classique Recouvrement Amiable sur une dette sans doute prescrite.. Ne pas leur parler, ne rien négocier, et surtout ne rien donner!
On peut réclamer à l'amiable une dette non éteinte ad vitam aeternam.. Et on n'est pas obligé de donner suite..
A+ -
@AfrikarnakBonjour, il n'y a pas de jugement. Ce serait d'après les dire de la personne que j'ai eu au téléphone d'un dette de 2000€ de travaux datant de 2005.
Je vous remercie pour votre réponse. -
Modérateur@ChristopheIgnorez les, ils peuvent toujours vous demander de payer si la dette existe mais si aucune décision de justice n'a été rendu, l'action par voie judiciaire est prescrite, ils ne pourront pas vous contraindre à payer.
Ignorez et ne leur parlez plus -
@AN.BankerMerci pour votre réponse. Ça confirme ce que je pensé.
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