CAISSE D'EPARGNE (demande de justificatifs ?) [Fermé]

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jeudi 8 janvier 2009
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25 juillet 2013
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Bonjour,

Je me permets de vous poser une question.
J'ai recu ce matin, mon relevé bancaire caisse d'epargne, et vers la fin, il y a ce message.

"La caisse d'Epargne vous informe:

Afin d'actualiser votre dossier, merci de vous munir, lors de votre prochain rendez-vous:
-D'une piece d'identité
-De votre dernier avis d'imposition
-De vos derniers justificatifs de revenus
-Et de domicile( quittance Edf)

Si, vous ne les avez pas produits depuis les 6 derniers mois, vous pouvez nous adresser la copie de ces pieces à cette adresse: Marseille 13289, etc .........


Je crois que ce message est adressé à tout les titulaires d'un compte caisse d'epargne.

Mais à quoi correspond ce dossier qui doit etre actualisé ?

Car chez eux, je n'ai pas fait un dossier de prêt, credit, ou autres.( à part ma recente, mutuelle C.E).

A vrai dire, je ne vois pas à quoi, cela correspond car cela fait 15 ans, que je suis chez eux.Et apres l'ouverture de mon compte, ils ne m'ont plus demander de documents.

Merci pour votre reponse

cordialement.

3 réponses

Pas de panique, rien ne vous oblige à répondre à ce questionnaire si vous êtes déjà client (e)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/null/2020-10-29/

Article R561-6 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 - art. 1
Il peut n'être procédé à la vérification de l'identité du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif, en application du II de l'article L. 561-5, que pendant l'établissement de la relation d'affaires, dans les conditions suivantes :

1° En cas d'ouverture d'un compte, la vérification de l'identité a lieu au plus tard avant la réalisation de la première opération sur ce compte ;

2° En cas de conclusion d'un contrat, la vérification de l'identité a lieu au plus tard au moment de cette conclusion ou avant le début de l'opération qui est l'objet du contrat, sous réserve, pour les personnes mentionnées à l'article L. 561-2, d'être en mesure de justifier à l'autorité de contrôle leur décision de ne pas vérifier l'identité de leur client avant d'entrer en relation d'affaires par la nécessité de poursuivre la relation d'affaires déjà engagée et le faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ;

3° En cas de souscription d'un contrat d'assurances, la vérification de l'identité du bénéficiaire du contrat a lieu au plus tard au moment du paiement de la prestation au bénéficiaire du contrat ou au moment où celui-ci entend exercer les droits conférés par le contrat ;

4° En cas d'opération liée au financement d'actifs physiques dont la propriété n'est pas transférée ou ne l'est qu'à la cessation de la relation contractuelle, la vérification de l'identité du bénéficiaire du contrat a lieu au plus tard au moment du paiement du premier loyer ou de la première redevance.
15
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 19282 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour,

Pas de quoi s'inquiete !

Ils remettent de temps a autre les dossiers des clients a jour, certain on demenagé et n'ont plus la meme adresse, d'autre on changé de telephone depuis l'ouverture du compte....

Ce n'est pas une obligation c'est juste pour mettre votre dossier a jour si il y a lieu.

Bonne aprem
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25 juillet 2013
26
Bonjour,

Vous avez peut-être des comptes réglementés !

Ce terme désigne les différents comptes d’épargne dont les règles en matière de rémunération, de conditions d’accès ou de plafond sont fixées par les pouvoirs publics sans possibilité, pour les établissements bancaires habilités à les commercialiser, d’y déroger.

On dénombre aujourd’hui cinq livrets d'épargne réglementés : le Livret A, le Livret bleu, le Livret de développement durable (LDD), le Livret jeune et le Livret d'épargne populaire (LEP).