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15 ans après sans justificatif

Christophe -  
 Christophe -
Bonjour,
Au bout de combien d'année un créancier peut saisir un huissier pour un soit disant recouvrement ? Je suis régulièrement harceler par un cabinet d'huissier sans aucuns justificatifs 15 ans après.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 15453 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 869
 
Je ne serais pas aussi catégorique que mes petits camarades :-)..demandez au greffe du tribunal de votre lieu de domicile de l'époque si un titre exécutoire a été émis à votre encontre.

Si vous avez déménagés il est possible que certains documents, actes d'huissier ne vous soient pas parvenus.

Ce questionnement ne coûte rien et ne vous engage pas, mais au moins vous saurez si cet huissier tente de vous faire peur ou s'il risque de vous saisir.
1
Christophe
 
Merci pour votre réponse. Je vais me renseigner par sécurité.
0
Ulysse5818 Messages postés 15453 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 869 > Christophe
 
C'est plus sage. :-)
0
Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140
 
Bonjour

15 ans après

Oui, mais après quoi?

A+
0
Christophe
 
Le dossier daterait de 2005 et il n'interviennent que maintenant, me demandant de payer sans documents justifiant cette dette. Je n'ai reçu qu'un appel m'obligeant de payer.
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140 > Christophe
 
Re:

Un appel n'engage à rien.. Un VRAI recouvrement amiable respecte les dispositions du Code de Procédure Civile d'Exécution Art. R124-4.. Ici on en est bien loin!

Quel type de dette? Un Jugement ou pas?

Il doit s'agir d'un classique Recouvrement Amiable sur une dette sans doute prescrite.. Ne pas leur parler, ne rien négocier, et surtout ne rien donner!

On peut réclamer à l'amiable une dette non éteinte ad vitam aeternam.. Et on n'est pas obligé de donner suite..

A+
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Christophe > Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bonjour, il n'y a pas de jugement. Ce serait d'après les dire de la personne que j'ai eu au téléphone d'un dette de 2000€ de travaux datant de 2005.
Je vous remercie pour votre réponse.
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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377 > Christophe
 
Ignorez les, ils peuvent toujours vous demander de payer si la dette existe mais si aucune décision de justice n'a été rendu, l'action par voie judiciaire est prescrite, ils ne pourront pas vous contraindre à payer.
Ignorez et ne leur parlez plus
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Christophe > AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Merci pour votre réponse. Ça confirme ce que je pensé.
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