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Ulysse5818
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11 août 2020 à 11:38
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Je ne serais pas aussi catégorique que mes petits camarades :-)..demandez au greffe du tribunal de votre lieu de domicile de l'époque si un titre exécutoire a été émis à votre encontre.
Si vous avez déménagés il est possible que certains documents, actes d'huissier ne vous soient pas parvenus.
Ce questionnement ne coûte rien et ne vous engage pas, mais au moins vous saurez si cet huissier tente de vous faire peur ou s'il risque de vous saisir.
Si vous avez déménagés il est possible que certains documents, actes d'huissier ne vous soient pas parvenus.
Ce questionnement ne coûte rien et ne vous engage pas, mais au moins vous saurez si cet huissier tente de vous faire peur ou s'il risque de vous saisir.
Afrikarnak
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10 août 2020 à 21:32
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Bonjour
15 ans après
Oui, mais après quoi?
A+
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Afrikarnak
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Christophe
11 août 2020 à 08:05
11 août 2020 à 08:05
Re:
Un appel n'engage à rien.. Un VRAI recouvrement amiable respecte les dispositions du Code de Procédure Civile d'Exécution Art. R124-4.. Ici on en est bien loin!
Quel type de dette? Un Jugement ou pas?
Il doit s'agir d'un classique Recouvrement Amiable sur une dette sans doute prescrite.. Ne pas leur parler, ne rien négocier, et surtout ne rien donner!
On peut réclamer à l'amiable une dette non éteinte ad vitam aeternam.. Et on n'est pas obligé de donner suite..
A+
Un appel n'engage à rien.. Un VRAI recouvrement amiable respecte les dispositions du Code de Procédure Civile d'Exécution Art. R124-4.. Ici on en est bien loin!
Quel type de dette? Un Jugement ou pas?
Il doit s'agir d'un classique Recouvrement Amiable sur une dette sans doute prescrite.. Ne pas leur parler, ne rien négocier, et surtout ne rien donner!
On peut réclamer à l'amiable une dette non éteinte ad vitam aeternam.. Et on n'est pas obligé de donner suite..
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Christophe
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Afrikarnak
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11 août 2020 à 11:16
11 août 2020 à 11:16
Bonjour, il n'y a pas de jugement. Ce serait d'après les dire de la personne que j'ai eu au téléphone d'un dette de 2000€ de travaux datant de 2005.
Je vous remercie pour votre réponse.
Je vous remercie pour votre réponse.
AN.Banker
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Christophe
11 août 2020 à 11:17
11 août 2020 à 11:17
Ignorez les, ils peuvent toujours vous demander de payer si la dette existe mais si aucune décision de justice n'a été rendu, l'action par voie judiciaire est prescrite, ils ne pourront pas vous contraindre à payer.
Ignorez et ne leur parlez plus
Ignorez et ne leur parlez plus
Christophe
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AN.Banker
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11 août 2020 à 12:45
11 août 2020 à 12:45
Merci pour votre réponse. Ça confirme ce que je pensé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2020 à 12:43
11 août 2020 à 12:46