Mur mitoyen ou mur privatif

Résolu
bonjour
Une petite clôture en très mauvaise état sépare la propriété de voisin de la mienne . J'aimerais la remplacer par un mur; si mon voisin refuse, ai-je le droit de choisir de faire un mur privatif, ou doit-il être obligatoirement mitoyen ?

3 réponses

  1. Modérateur
    ?

    Rien ne vous interdit de construire votre muret privatif au bord du ruisseau, au sec.
    Ainsi vous pouvez construire dans de bonnes conditions techniques, vous aurez votre clôture séparative, dans lequel rien ne vous empêche de pratiquer une ouverture pour accéder à votre "demi ruisseau", et votre voisin aura son "demi ruisseau" qui fait son total bonheur.

    Le fait de construire un muret à l'intérieur de votre terrain ne signifie pas pour autant que la limite de propriété est déplacée d'autant.
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    1. Absolument. Il n'est pas question de faire le muret sur la rive qui appartient au voisin !
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    2. merci à tous pour vos réponses
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  2. Bonjour,

    Faites le sur votre terrain et vous n'aurez rien à demander au voisin, ce mur vous appartiendra en totalité.
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    1. merci encore; mais problème: la limite mitoyenne est le milieu d'un ruisseau busé et enterré; peut-on construire dessus ?
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    2. @marthanne_2890est-ce bien prudent de construire dans un ruisseau ? Mettez le mur chez vous ...
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    3. @Utilisateur anonymeje suis bien d'accord avec vous anemonedemer , mais mon voisin revendique son demi ruisseau (40cm de large !!)
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  3. Bonjour,
    Il est mitoyen s'il est posé SUR la limite.
    Il est privatif s'il est posé sur VOTRE terrain.
    Donc il faut avoir la certitude de la limite exacte et ensuite vous faites le mur chez vous.
    PS : vérifiez le PLU s'il impose une hauteur ou une matière de clôture.
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    1. merci anemodemer. j'ai donc le droit de choisir entre mitoyen et privatif?
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    2. @marthanne_2890tout dépend de l'endroit où est posé le mur par rapport à la limite du terrain. il faut vérifier les bornes !
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