Servitude assainissement

JNP -  
Bonjour,
J ai un terrain avec une maison dessus et l assainissement se fait en passant chez deux voisins grace a une servitude qui date de 1990
J ai dècidé de parcelliser mon terrain entièrement constructible en 2 parties et de vendre la nouvelle parcelle
Le nouveau propriétaire pourra t il bénéficier de la même servitude assainissement ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

  1.  BmV Modérateur
    Si cette servitude est bien établie par acte notarié, oui, elle est liée aux terrains, pas aux propriétaires.

    À vérifier auprès de votre notaire.
    0

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